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Les comptes rendus du conseil municipal

A chaque conseil municipal, un conseiller consigne par écrit les débats et les délibérations votés. Les comptes-rendus ne sont pas obligatoires par la Loi, seules le sont les délibérations. Mais ces écrits permettent d'avoir une trace plus complète des échanges et des projets abordés en conseil qui ne font pas l'objet de délibérations.

Remarque préliminaire

Les comptes rendus téléchargeables ci-dessous sont ceux rédigés par le secrétaire désigné par le maire au début de chaque séance.
Au début de la séance suivante, le compte rendu doit être approuvé par le conseil municipal, parfois après modifications demandées par un ou plusieurs élus. L'exemplaire de référence est alors corrigé à la main, en séance, puis paraphé par les membres présents.

Les comptes rendus de référence (annotés en séance et paraphés) sont consultables à la mairie.
Depuis le numéro 32 (année 2011), les comptes rendus corrigés sont mis en ligne.

Liste des comptes rendus par année

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Vous pouvez télécharger les derniers comptes rendus au format PDF en cliquant sur leur numéro.

Année 2024
Numéro
Date du conseil
Taille
Délibérations
n°32
6 mai
828 ko
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat ; prévoyance mutuelle santé ; subventions communales 2024 ; participation à la Redadeg 2024 ; subvention aménagement circuit PDIPR ; fonds de concours chemins de randonnées CAPLD ; fonds départemental de sécurité routière 2024 ; subvention et fonds de concours - rénovation énergétique Ty Kreis-Ker - ; remplacement chaudière - crèche multi-accueil les Mésanges - ; convention servitude hameau de Kerdostin.
n°31
22 mars
1160 ko
Compte Financier unique 2023 ; affectation du résultat ; vote des taux 2024 ; budget primitif 2024 ; bons vêtements de travail ; subvention sorties scolaires ; désignation déléguées Sivuric de Daoulas ; renouvellement convention Energ'ence : accord-cadre à bons de commande - renforcement de la voirie communale ; convention SDEF - rénovation armoires C9 et C1.
n°30
 5 février
1076 ko
Présentation du Programme Local de l'Habitat en présence de Michel Corre et Christelle Paget Blanc de la CAPLD ; modification statuts CAPLD - compétence abattoir Le Faou ; création et élection d'un 5ème poste d'adjoint ; indemnité de fonction des élus ; subvention numérique TNE - école ; subvention protection accès - école ; subvention département volet 2 - travaux commerce ; subvention département volet 1 - voirie 2023 ; convention RGPD - CDG ; convention partenariat PEL - intégration Hanvec ; dissolution du SIMIF ; convention AMO voirie - CAPLD ; convention RD47 - réfection de voirie - département - information sur décisions modificatives.
Année 2023
Numéro
Date du conseil
Taille
Délibérations
n°29
18 décembre
1 112 ko
Rapport d'activité de la CAPLD ; tarifs communaux ; admission en non-valeur ; dépense investissement avant BP ; réalisation de travaux en régie pour 2023 ; bon cadeau Noël ; convention d'inscription de sentiers au PDIPR ; convention pluriannuelle d'objectifs les Mésanges 2023-2025 ; convention micro-crèche Dip ha Doup de Daoulas ; convention de servitude route de Kersulec ; vente de terrain résidence Rurale.
n°28
13 novembre
944 ko
Information tempête Ciaran ; rapport d'activité RPQS (eau ; assainissement ; déchets) ; convention d'assistance technique CAPLD - rénovation énergétique Ty Kreis-Ker ; convention service commun d'informatique CAPLD ; convention RD47 - réfection de voirie - ; convention d'adhésion CAUE ; régularisation cession n° B 814 - Camblan ; Cession n° B 800-807-808 - Camblan - ; contrat fourrière ; modification budgétaire ; rapport d'activité du SIVURIC.
n°27
19 septembre
889 ko
Demande de subvention - robot de tonte ; rétrocession route d'Irvillac (Billant-Lorentz) ; mandats spéciaux - déplacement Congrès des maires ; liste des membres du SIMIF ; motion de soutien EHPAD.
n°26
29 juin
864 ko
Tarifs communaux - services périscolaires ; Convention de partenariat pour le fonctionnement coopératif de la politique éducatives locale ; convention de partenariat pour le fonctionnement de l'ALSH intercommunale d'Irvillac ; Convention d'autorisation d'occupation temporaire et d'entretien des abris vélos de la CAPLD ; sortie de Landerneau du SIVURIC ; participation aux structures intercommunales ; exonération de la taxe d'aménagement - logement sociaux à rajouter à l'ordre du jour.
n°25
15 mai
922 ko
Subventions communales 2023 ; Désignation correspondant défense ; Demande de subvention - cheminements doux - DSIL + Département ; Demande de subvention - amende de police ; Participation fonctionnement écoles extérieures ; Numérotations de voirie ; Financement BAFA ; Cession DUSSIN Menez Land.
n°24
30 mars
2 068 ko
Budget Primitif 2023 ; Vote des taux des impôts directs locaux ; Groupement de commandes CAPLD ; Numérotation et dénomination des voies ; Retrait portage à domicile – Sivuric ; SDEF – audit énergétique commerce + logement ; Financement BAFA (reporté de l’ordre du jour) ; Convention Festi-truck ; Motion soutien Hôpital de Landerneau ; Régularisation terrain Bodan (retiré, plus à l’ordre du jour).
n°23
27 février
991 ko
Compte de Gestion 2022 ; Compte administratif 2022 ; Affectation du résultat ; Participation fonctionnement Ecole Landerneau 2021-2022 ; Convention géoréférencement SDEF.
n°22
7 février
819 ko
Présentation de la MPT en présence de Julien Bruezière et Sylvie Joncour de la MPT ; Convention MPT 2023-2026 ; DETR 2023 : Demandes de subvention ; Convention Bibliothèque du Finistère ; Convention AMO Voirie 2023 ; Groupement de commande : signalisation chemins de randonnées ; Rémunération agents recenseurs ; Information : virement de crédits - dépenses imprévues 2022 ; Convention SDEF : Audit énergétique du groupe scolaire (point ajouté à l’ordre du jour).

Année 2022
Numéro
Date du conseil
Taille
Délibérations
n°21
15 décembre
1,25 Mo
Tarifs communaux 2023 ; autorisation d'engagement dépenses investissement avant vote du BP 2023 ; modifications budgétaires ; mise en place du RIFSEEP ; convention de partenariat pour mise à disposition des moyens des services techniques ; convention micro-crèche Dip ha Doup - Convention pluriannuelle Association Les Mésanges ; convention MPT 2023-2026 - reporté au prochain conseil ; convention CEJ entre MSA d'Armorique et communes ; désignation d'un correspondant sécurité incendie et secours ; CAPLD : Déclaration d’intention à l’adhésion du service informatique mutualisé Pack 3 ; CAPLD : Définition des conditions de reversement de la taxe d’aménagement ; CAPLD : Approbation de la révision du montant de l’attribution de compensation suite au transfert des compétences « mobilité » et « gestion des eaux pluviales » ; CAPLD : Présentation schéma de mutualisation ; CAPLD : Présentation du rapport d’activités ; cession LE NAOUR – Place de la Maire – Rajouté à l’ordre du jour ;  Questions diverses : Salle multi-activités : Pacte 2030 – volet 1 - Département.
n°20
7 novembre
1,19 Mo
Approbation rapport d'activités de la CAPLD (reporté) ; présentation RPQS Eau et Assainissement ; rapport de la CLECT - GEPLU - Gestion des Eaux Pluviales Urbaines ; convention SIG ; Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) ; demande de fonds de concours CAPLD (dernier commerce) ; convention bâtiment Pôle social ; motion sur les tarifs énergétiques ; écritures budgétaires (admission en non-valeur ; provision pour créances douteuses ; modifications budgétaires - reporté-) ; comptabilité (passage de la M14 à la M57 ; application de la fongibilité des crédits ; règlement budgétaire et financier ; durée d'amortissement des investissements ; convention pour l'expérimentation du Compte Financier Unique-CFU-).
n°19
12 septembre
807 ko
Intégration voirie Venelle Blanche ; numérotation terrain des sports (route du Stum) ; numérotation de voirie (route de Kerhuel) ; échange voirie Bodant-Kerhuel ; bail commercial (5 place de l'Eglise) ; déclaration TVA commerce ; participation financière les Mésanges (vélos cargos) ; fonds de concours - vestiaires - CAPLD ; demande de subvention abris de touche football ; changement désignation délégués SIVUIRC ; point sur rentrée scolaire.
n°18
27 juin
227 ko
Subventions communales ;subvention départementale - voirie communale ; amendes de police ; tarifs communaux périscolaires - garderie ; convention démolition secours pupulaire ; numérotation de voirie - allée de Balanec ; modalités publicités des actes ; rapport CLECT - mobilité CAPLD ; réussite au concours d'adjoint technique principal 2ème classe ; point sur le SIVURIC.
n°17
28 avril
60 ko
Demande de prêt ; ouverture de poste-agent de maîtrise.
n°16
25 mars
115 ko
Budget primitif 2022 ; fixation des taux de fiscalité directe locale 2022 ; rattrapage des amortissements 2022 ; convention voirie 2022 - CAPLD ; audit énergétique de bâtiments publics - salle Ty Kreis-Ker ; subvention pour l'Urkraine.
n°15
22 février
173 ko
Compte de gestion 2021 ; compte administratif 2021 et affectation du résultat ; convention secours populaire ; convention territoriale globale - CTG ; groupement de commande - CAPLD ; information ; protection sociale complémentaire ; point sur le SIMIF.
Année 2021
Numéro
Date du conseil
Taille
Délibération
n°14
13 décembre
129 ko
Tarifs communaux 2022 ; autorisation dépenses investissement avant BP ; modifications budgétaires ; admission en non valeur + rattrapage amortissement ; constitution d'une provision pour créances douteuses ; demande de subvention salle multi-activités ; SDEF  : horaires éclairage public ; SDEF : enfouissement de réseaux route de Kerhuel ; convention salle de Coat Mez ; étude FIA - Finistère Ingénierie Assistance ; convention gestion des eaux pluviales - CCPLD ; SIVURIC - retrait de la commune de le Faou ; Voeu portant sur le financement des accompagnants des élèves en situation de handicap AESH ; rapport d'activités CCPLD 2020 ; RPQS 2020.
n°13
8 novembre
97 ko
Approbation du pacte de gouvernance proposé par la CCPLD ; transfert de compétence de la CCPLD dans le cadre de sa transformation en communauté d'agglomération ; transformation de la CCPLD en communauté d'agglomération ; convention de maîtrise d'ouvrage - département - retrait de coussins berlinois RD47 ; modifications budgétaires ; vente de terrain Kersimon ; intégration voirie - Ty Rhu.
n°12
30 septembre
282 ko
Exonération de la taxe foncière ; convention RASED ; cession Bruno Diverres - extension terrain route de Kersulec ; modification numérotation de voirie rue Traverse ; convention de partenariat - accès à la complémentaire santé ; avenant vestiaire de foot - plomberie ; demande de subvention four liaison froide SIVURIC.
n°11
9 septembre
670 ko
Projet de circuit de randonnées ; convention SDEF - extension point lumineux croisement route de Kersulec/voie romaine ; convention SDEF - extension point lumineux croisement route de Kersulec et lot. Ty Guen ; cession Bruno Diverres - route de Kersulec ; numérotation de voirie rue Traverse ; amende de police ; demande de subvention four liaison froide SIVURIC.
n°10
29 juin
149 ko
Nom et numérotation du lotissement rue de la Fontaine ; taxe d'aménagement pour le lotissement rue de la Fontaine ; subventions communales ; convention post-transfert des services de maintien à domicile du CCAS de Daoulas à l'association AMADEUS ; convention pour la mise à disposition des moyens des services techniques ; projet d'extension de la micro-crèche Dip Ha Doup.
n°9
11 mai
99 ko
Transfert de compétence "organisation mobilité" ; convention Ener'gence ; tirage au sort des jurés d'assises ; permanence du bureau des élections des 20 et 27 juin 2021 ; résultat appel d'offre voirie 2021 ; avenant 2 vestiaires Crenn TP.
n°8
26 mars
457 ko
Compte de gestion 2020 ; compte administratif 2020 (affectation du résultat) ; budget primitif 2021 ; fixation des taux de fiscalité 2021 ; convention SDEF ; demande de subvention mobilier bibliothèque ; subvention communale bibliothèque ; délégation au Maire pour la création de régie d'avance.
n°7
25 février
46 ko
Modification budgétaire ; demande de subvention travaux énergétique (école) ; demande de subvention travaux énergétiques (mairie étage) ; demande de subvention numérisation (école) ; numérotation de voirie (route d'Irvillac) ; règlement inétrieur du Sivuric ; mutualisation informatique ; convention voirie 2021 AMO CCPLD.
Année 2020 (mandature 2020-2026)
Numéro Date du conseil Taille Délibération
n°6 14 décembre 100 ko Tarifs communaux 2021 ; règlement du cimetière ; subvention Spered Yoga ; numérotation de voirie (Parc de Lann Rohou ; allée de Balanec ; route du Stum) ; exonération loyer salon de coiffure (confinement) ; autorisation d'engagement avant vote du BP 2021 ; modification budgétaires ; rapport d'activité CCPLD.
n°5 5 novembre 603 ko Règlement intérieur du conseil municipal ; ONF - coupe de bois -  ; groupement de commande - dératisation, désourisation et carburant/combustibles ; modifications budgétaires RPAM, Salle de Coat Mez et ALSH de l'Hôpital Camfrout ; avenant pôle social ; avenant vestiaires ; désignation et numérotation impasse an Heol ; motion de soutien à Brittany Ferries; CCPLD - convention de partenariat entretien des véhicules.
n°4 15 septembre 613 ko Subventions communales ; désignation de représentants titulaires et suppléants CLECT CCPLD ; composition de commissions ; formations des élus ; convention SDEF (route de Kersulec et voie romaine) ; numérotation de voirie (division allée des Peupliers) ; demande de subvention DSIL (vitrage mairie) ; régularisation cession de terrain (Camblan) ; détermination d'un adjoint supplémentaire et d'un conseiller délégué ; élection d'un adjoint et d'un conseiller délégué ; indemnité des élus.
n°3 10 juillet 579 ko Désignation des délégués et suppléants en vue de l'élection des sénateurs ; commission communale des impôts directs - proposition de liste ; autorisation de signatures des marchés à hauteur de 150 000 € ; embauche temporaire de salariés ; délégation de droit de préemption urbain ; exonération loyer salon de coiffure - coronavirus ; prime exceptionnelle - coronavirus ; programme voirie 2020.
n°2 11 juin 195 ko Mise en place des commissions obligatoires ; désignation des délégués de la commune à l'extérieur ; indemnités des élus ; délégations du conseil au maire : ligne de trésorerie ; validation et autorisation de signatures du marché - vestiaires de foot ; avenant de maîtrise d'oeuvre - vestiaires de foot.
n°1 26 mai 97 ko Installation des conseillers municipaux ; élection du maire ; élection des adjoints ; charte de l'élu local.
Année 2020(mandature 2014-2020)
Numéro
Date du conseil
Taille
Délibérations
n°54
15 mai
16 ko
Huit clos (coronavirus) ; emprunts ; demande de subvention DSIL ; point sur la reprise de l'école.
n°53 6 mars 129 ko Rectificatif du compte administratif 2019 ; BP 2020 ; vote des taux de contribution directes 2020 ; subvention exceptionnelle à Bicyclette en Herbe ; mise à jour du fichier Fantoir ; Conventions diverses ; appel d'offre rénovation/extension vestiaires ; avancement de grade adjoint administratif ; tableau des permanences électorales.
n°52 13 février 812 ko Compte de gestion 2019 ; compte administratif 2019 ; avis sur le projet du PLUI devant être approuvé en conseil communautaire ; convention assistance CCPLD - voirie ; contrat CEJ 2019-2022 ; convention de servitude A06 Enedis ; subvention exceptionnelle carnaval ; admission en non -valeur ; convention CDG - accès aux missions facultatives ; mise à jour du fichier Fantoir ; travaux 2020.
n°51
6 février
361 ko
Retrait du Sivu de l'EHPAD de Daoulas en vue de sa dissolution et transfert vers le CCAS de Loperhet ; proposition travaux 2020 ; présentation des mises à jour fichier Fantoir.
Année 2019
Numéro Date du conseil Taille Délibérations
n°50
12 décembre
21 ko
Vestiaires sportifs ; foncier et voirie ; tarifs communaux ; choucas des tours.
n°49
14 novembre
586 ko
Cession parcelle Allée des Peupliers ; numérotation de voie route de Kersulec ; groupement de commande CCPLD ; tarifs communaux ; subvention exceptionnelle Lannur'danse ; convention intercommunale Dojo Coat Mez ; modifications budgétaires : RPQS 2018 ; financement transfert pôle social vers Amadeus.
n°48
5 septembre
31 ko
Rapport d'activité de la CCPLD ; nouveaux statuts du SDEF ; avantage en nature - personnel scolaire ; indemnité du nouveau trésorier ; situation du personnel communal ; rentrée scolaire 2019-2020.
n° 47
27 juin
74 ko
Demande de subvention au titre des amendes de police ; modifications budgétaires BP 2019 ; désignation d'un suppléant GSF ; groupement commande CCPLD et SIMIF ; création d'emplois non permanents ; détermination nombre de sièges CCPLD 2020-2026.
n° 46
25 avril
193 ko
Subventions communales 2019 ; Avis sur le projet du PLUi arrêté de la CCPLD ; Demande de subvention Vestiaire de foot et club house ; Tirage au sort des jurés d’assises (sans délibération).
n° 45
29 mars
29 ko
Budgets ; Taux de contributions directes ; Emprunt ; Appel d’offres maîtrise d’œuvre pour les travaux vestiaire et club house ; Demande de subventions pour les travaux ; Numérotation voirie Allée des Peupliers et Résidence rurale.
n° 44
28 février
650 ko
Comptes de gestion et administratifs et affectation des résultats ; Transfert de compétence eau à la CCPLD ; Transfert du budget eau et clôture de ce budget ; Groupements de commandes ; Modification des statuts du SIMIF ; Convention d’assistance technique CCPLD pour renforcement de la voirie ; Contrat fourrière ; Demande de Subvention : défeutreur terrain de foot ; Déclassement de voirie et échange de terrain Penbran.
n° 43
24 janvier
33 ko
PLUi ; Transfert de la compétence Eau à la CCPLD ; Conventions Dip ha Doup, Les Mésanges ; Numérotation voirie, route de Créac’h Balbé ; Modification des statuts du syndicat de Bassin de l’Elorn ; Adhésion de la commune de Loc Eguiner Ploudiry au SIPP ; SIMIF : Retrait commune de Le Ponthou.
Année 2018
Numéro Date du conseil Taille Délibérations
n° 42
11 décembre
37 ko
renouvellement convention MPT - commune ; Adhésion prévoyance ; Tarifs communaux ; Transfert de l’eau : transfert des emprunts, mise à disposition des biens, mise en concordance actif et inventaire ; Admission en non valeur ; plan pluriannuel pour la rénovation de l’éclairage public ; Numérotation terrains COHAT ; Avance de Trésorerie.
n° 41 25 octobre
591 ko
Convention RASED ; Demande de subvention pour travaux (vestiaires du foot et salle multisports) ; Demande subvention pour informatique à l'école.
n° 40
13 septembre
31 ko
Mise en place d’une antenne relais Orange ; Transfert de la compétence eau à la CCPLD ; Assistances techniques (vestiaires de foot et salle de motricité multisports) ; Augmentation d'amplitude horaire d’un agent technique ; Tableau des emplois ; Mise en place du dispositif TIPI.
n° 39
05 juillet
32 ko
Numérotation de la voirie Venelle Blanche ; Appel d’offre renforcement voirie 2018 ; Ouverture d'un poste d'adjoint technique principal 2e classe ; Création d'un poste d’adjoint administratif ; Choix du nom de la bibliothèque.
n° 38
24 mai
38 ko
Subventions communales 2018 ; Contrat capture de chiens ; Intégration de la Venelle Blanche à la voirie communale ; Motion accessibilité aérienne et portuaire du Finistère ; Tirage au sort des jurés d’assises (pas de délibération).
n° 37
30 mars
63 ko
Budgets ; Taux de contributions directes  ; Convention bibliothèque - mairie ; Convention bibliothèque - BDF ; Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Brest ; Création d’un poste d’attachée ; Convention MPT 2017-2018.
n° 36
22 février
223 k
Comptes de gestion et administratifs et affectation des résultats ; Subvention AAPPMA / Parcours labellisé de pêche ; Vente de terrain à Ty Rhu ; Nomination du correspondant vigipirate ; Rythmes scolaires ; Recrutement d’un agent en CDD pour le service technique.
n° 35
25 janvier
69 ko
Convention CCPLD – Voirie 2018 ; Avenants travaux bibliothèque - garderie ; Modification des statuts du SDEF.
Année 2017
Numéro Date du conseil Taille Délibérations
n° 34
14 décembre
59 ko
Tarifs communaux 2018 ; Soutien aux opérations d’information de la bibliothèque ; Modification des statuts du Syndicat de l’Elorn ; Enquête publique Carrière de Kerambron - DIRINON ; Modifications budgétaires ; Numérotation de voie route de Kerdaoulas ; Subventions exceptionnelles Comité d'animation , Atelier culturel Rives de nuits).
n° 33
19 octobre
25 ko
Numérotation de voirie route de Pen an Dorguen ; Transferts de compétences à la CCPLD : création, aménagement, entretien de voirie d’intérêt communal et gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) ; Partenariat entre l'EHPAD de Daoulas et le Quartz de Brest ; Non renouvellement des CAE.
n° 32
05 septembre
66 ko
Réhabilitation de la  toiture du vestiaire du foot ; Non renouvellement de la convention BRUDED ; Modification du budget eau.
n° 31
03 juillet
57 ko
Ouverture de 3 postes d'adjoint technique principal ; Création de poste d'adjoint du patrimoine pour la bibliothèque ; Admission en non-valeur : budgets commune et eau ; Effacement de réseaux : rue de Pen an Dorguen ; Régularisation bordure de voie route de Créac'h Balbé ; Subvention exceptionnelle 10 ans NATURVAN ; Modification du règlement du service de l'eau ; Plan communal de sauvegarde.
n° 30
30 mai
63 ko
Subventions communales  ; Transfert du secrétariat SIMIF au CDG ; Barême des indemnités des élus ; Demande de subvention pour achat désherbeur mécanique ; Perte sur créances irrécouvrables.
n° 29
31 mars
86 ko
Budgets ; Taux de contributions directes  ; Demande d’emprunt ; Demande subvention Acquisition de mobilier ; Contrat Centre canin DOUDOG.
n° 28
28 février
141 ko
PADD : projet d'aménagement et de développement durables (débat) ; Comptes de gestion et administratifs et affectation des résultats ; Projet urbain partenarial de Kersimon ; PEDT : horaires scolaires.
n° 27
24 janvier
741 ko
Autorisation dépenses d’investissement avant le BP 2017 ; Demande 1 % culturel - Conseil départemental - bibliothèque garderie ; Achat fond d’ouvrage - Conseil départemental - bibliothèque ; Rémunération des agents recenseurs ; Désignation du coordonnateur des enquêtes ; Convention assistance technique Voirie - CCPLD ; Dénomination des lieux-dits.
Année 2016
Numéro Date du conseil Taille Délibérations
N° 26
12 décembre
54 ko
Tarifs communaux ; Appel d’offres – Construction Bibliothèque Garderie ; Vente du terrain Kergoat ; Installations classées (exploitations élevage porcin et compostage) ; Créance éteinte garderie ; Modifications budgétaires.
n° 25
08 novembre
46 ko
Indemnité du trésorier ; Micro-crèche ; reconduction du RASED ; Groupement de commande CCPLD : dératisation – désourisation.
n° 24
08 septembre
34 ko
Convention d'harmonisation des pratiques scolaires ; Transfert des compétences CCPLD (gestion de zones d'activité, gestion des aires d'accueil des gens du voyage, gestion de Maisons de Services Au public).
n° 23
07 juillet
66 ko
Demande de prêt au Crédit Agricole du Finistère ; Convention AMO – Voirie CCPLD ; Création d’un poste d’adjoint administratif à 35 heures ; Service intérim CDG - remplacement ; Renouvellement convention MPT 2015-2018 ; Subvention exceptionnelle pour l’association « Tous Ensemble ».
n° 22
09 juin
162 ko
Modification des statuts du syndicat de l’Élorn ; Élection d’un suppléant et modifications des statuts du SIVURIC ; Mise en place d’un conseiller municipal en charge des questions de défense ; Modifications budgétaires ; Pertes sur créances irrécouvrables ; Numérotation – route de Bodan ; Convention micro-crèche intercommunale de Daoulas.
n° 21
28 avril
1380 ko
Subventions communales ; Demande de prêt ; Tirage au sort des jurés d'assises.
n° 20
25 mars
46 ko
Budgets ; Subvention d’équilibre SIVURIC ; Demande de subvention pour « Ar Redadeg ».
n° 19
23 février
394 ko
Comptes de gestion et administratifs et affectation des résultats ; Demande de subvention pour l'ensemble bibliothèque / garderie ; Restructuration - extension d'exploitations agricoles ; Renouvellement de la convention MPT ; Mutualisation : groupement de commandes de produits d’entretien.
Année 2015
Numéro Date du conseil Taille Délibérations
n° 18
16 décembre
241 ko
Tarifs communaux ;Convention CCPLD pour diagnostic de la voirie ; Demande de délai pour transfert de la compétence eau à la CCPLD ; Convention contrat enfance jeunesse 2015 - 2018 ; Modifications budgétaires ; Autorisation des dépenses d’investissement ; Lettre de cadrage pour l’association « Les Mésanges » ; Transmission des modifications du PLU à la CCPLD ; Motion Arkéa – Crédit mutuel de Bretagne.
n° 17 19 novembre 717 ko Choix de l'architecte pour le projet garderie - bibliothèque ; Modification des zones à urbaniser du PLU ; Abandon de la convention d’actions foncières pour le garage ; Avenant pour le télétransmission des documents budgétaires.
n° 16
15 octobre
29 ko
Renouvellement Convention RASED 2016-2018 ; Intégration voirie (résidence des Primevères) : dispense de purge d’hypothèque ; Embauche CAE et Contrat d’avenir pour l'école ; Avance de subvention au Comité d’animation.
n° 15
08 septembre
256 ko
Schéma de mutualisation ; Convention avec la CCPLD pour enfouissement réseau très haut débit ; Adhésion au PLU intercommunal ; Convention avec le Régime forestier ; Intégration du hameau de Kerdostin à la voirie communale.
n° 14
02 juillet
330 ko
Réseaux électrique BT, éclairage et télécoms rue des prairies ; Convention service commun urbanisme avec la CCPLD ; Annulation de délibération PLU ; Modification budgétaire ; Convention d'assistance technique avec la CCPLD pour la construction bibliothèque / garderie.
n° 13
04 juin
431 ko
PEDT ; Numérisation des réseaux humides dans le SIG du Pays de Brest.
n° 12
29 avril
338 ko
Modification du PLU ; Service d'urbanisme intercommunal ; Modification des statuts du syndicat d'eau de Daoulas (SMAEP) ; Convention d'assistance technique pour la voirie ; Renouvellement de la convention BRUDED ; Subventions communales aux associations; Achat et vente de parcelle rue de la Forge.
n° 11
27 mars
63 ko
Budgets ; Temps scolaires et périscolaires.
n° 10 25 février 289 ko Comptes de gestion et administratifs et affectation des résultats ; Autorisation d'épandage société Danisco ; Extension d'élevage porcin à Lesmoualc’h (Pencran).
n° 9 29 janvier 27 ko Programme local de l'habitat 2015 - 2020 ; Convention echange de donnees geographiques sig ; Avenant a la convention e-megalis ; Demande de subvention RD47.
Année 2014 (mandature 2014 - 2020)
Numéro Date du conseil Taille Délibérations
n° 8 18 décembre 301 ko Droit de préemption urbain ; Vente de logements sociaux ; Dossier de demande de subventions pour la RD 47 et le parking du terrain de foot ; Tarifs communaux ; Autorisation des dépenses d’investissement ; Modifications budgétaires.
n° 7 27 novembre 32 ko Taxe d'aménagement pour les abris de jardin ; Autorisation de demande de subventions pour les travaux de la RD 47 ; Modification budgétaire ; Cérémonie de commémoration D’Ovillers-La-Boisselle (Somme) ; Enquête publique GRT-GAZ.
n° 6 16 octobre 21 ko Création d'un poste d'adjoint technique principal de 1re classe.
n° 5 04 septembre 107 ko Non participation communale au transport vers l'ALSH ; Attribution de marché pour travaux de voirie ; Nouveau statut du SDEF ; Subvention à l'association Breizh cani'tude ; Extinction de créances.
n° 4 26 juin 15 ko Rythmes scolaires ; Terrain multisports ; Éclairage du terrain de foot ; Convention SDEF pour groupement de commandes ; Aménagement DR47.
n° 3 20 juin 12 ko Subvention au tennis de table ; Délégué communautaire ; Élection des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales.
n° 2 22 mai 393 ko Jurés d'assises ; Désignation des commissions communale et comités consultatifs ; Délégations de signatures pour trésorerie et marchés ; Programma voirie ; Subventions communales aux associations ; Choix du plateau multisports ; Éclairage carrefour route de Penhep.
n° 1 10 avril 144 ko Désignation des commissions ; Délégués de la commune à l'extérieur ; Comités consultatifs ; Référents ; Indemnités de fonction du maire et des adjoints ; Indemnité du trésorier municipal.
n° 0 29 mars 63 ko Mise en place du conseil : Élection du Maire ; Élection des adjoints.
Année 2014 (mandature 2008 - 2014)
Numéro Date du conseil Taille Délibérations
n° 54 14 mars 1147 ko Comptes de gestion et administratifs et affectation des résultats ; Budgets ; Subventions.
n° 53 23 janvier 258 ko Étude de faisabilité du pôle scolaire et culturel - choix du candidat ; Retrait et adhésion au SIMIF ; Élevage Plounéventer ; Terrain DIVERRES ; Autorisation d'emprunt ; Ouverture de postes ; Adhésion à BRUDED.
Année 2013
Numéro Date du conseil Taille Délibérations
n° 52 17 décembre 1590 ko Convention pôle social ; dissolution du Syndicat d'électrification ; convention d'assistance technique avec VEOLIA ; tarifs communaux ; modifications budgétaires ; imputation comptable ; dépenses d'investissement ; ouverture de postes.
n° 51 17 octobre 336 ko Règlement sur l'eau - désaffiliation de la commune de Concarneau du Centre de Gestion (CDG29) - Achat de la maison DIVERRES - Intégration de la voirie du lotissement des Primevères au domaine communal - Subvention au "Char" de Saint-Urbain au carnaval de Landerneau et à la bibliothèque - Extension du réseau d'eau vers Beuzidou -
n° 50 12 septembre 576 ko Exploitation LE BOURG - Camblan ; Exploitation EARL BONNIOU - Tréflévénez ; aménagement RD 47 ; Assistance maître d'ouvrage CCPLD École ; Assistance maître d'ouvrage CCPLD Kanndi ; salle judo coat-Mez ; Admission en non valeur ; Modifications budgétaires ; Contrat de travail.
n° 49 21 juin 127 ko Subvention pour étude schéma de gestion des eaux pluviales ; Contrat chenil service ; Subvention association "des idées et des mains".
n° 48 14 mai 427 ko Subventions communales 2013 ; Nouvelle répartition et composition du conseil communautaire ; Convention ATESAT ; Convention facturation assainissement ; Échange terrain de Kerdostin ; Intégration voirie communale ; Emploi d'avenir ; Schéma d'eaux pluviales ; Création ZAC de Daoulas.
n° 47 22 mars 525 ko Budgets ; Admission en non valeur ; Convention maîtrise d'ouvrage pour kanndi ; Effacement réseaux route du Stum ; Adhésions et retraits du SIMIF ; Prorogation de permission de voirie de France Télécom ; Création de poste ; Assurance du personnel ; Rythmes scolaires.
n° 46 21 février 758 ko Comptes de gestion et administratifs et affectation des résultats ; Convention pour la médecine professionnelle ; Régularisation sur la garantie supplémentaire.
n° 45 31 janvier 402 ko Régime forestier (contrat avec l’ONF) ; Ajout compétence CLIC (Centres Locaux d’Information et de Coordination) aux statuts de la CCPLD ; Budget dépenses d’investissement ; Remplacement du maërl.
Année 2012
Numéro Date du conseil Taille Délibérations
n° 44 18 décembre 4190 ko Transfert du SPAC (Service public d’assainissement collectif) ; Acquisition d'un terrain pour la station d’épuration ; Purge d’hypothèque- terrain de Camblan ; Tarifs communaux ; Modifications budgétaires ; Nouvelle convention Rased ; Protection sociale complémentaire ; Suppression de postes ; modification règlement intérieur ALSH.
n° 43 27 novembre 587 ko Convention d’assistance de la CCPLD aux communes – aménagement de la RD47 ; Etude de sol station d’épuration ; Modifications budgétaires ; Régularisation de cession d'un terrain à Kersulec.
n° 42 18 octobre 1470 ko Convention de financement - Le Partenariat ; Modifications budgétaires ; Participation pour l'assainissement collectif (PAC) ; Intégration voirie lotissements ; Suppression de postes ; Avancement de grades ; Subventions ; Relevé d'eau anticipé.
n° 41 06 septembre 29 ko Convention RASED ; ALSH de L'Hopital Camfrout ; Partenariat ; Modification de PLU ; Aménagement de la RD47 ; SIVURIC : modification des statuts.
n° 40 03 juillet 1480 ko Nouveau calcul de participation ALSH ; Subventions tennis de table et association de chasse ; Cession gratuite chemin de Camblan ; Adhésion au Comité national d’action sociale ; Création de deux postes d’adjoints techniques 1ère classe ; Demande d'autorisation d'épandage de boues de laiterie.
n° 39 23 mai 143 ko Subventions 2012 aux associations ; Demande subvention pour le kanndi ; Postes CAE et tableau des effectifs ; Appel d'offre voirie et tribunes ; Projet urbain partenarial de Kersimon ; Convention réseau d'eau de Beuzidou ; Nouveau statut du Sivuric.
n° 38 23 mars 245 ko Budgets ; Imputation comptable ; Levée d’hypothèque ; Recrutement contrat aidé (CAE) ; Modification des statuts du syndicat d’électrification.
n° 37 24 février 136 ko Comptes de gestion et administratifs et affectation des résultats ; Prise de compétence assainissement collectif par la CCPLD ; Acquisition d’un terrain pour l'agrandissement de la station d'épuration.
n° 36 10 janvier 274 ko Aide de la CAF pour financement projets jeunes ; Autorisation de dépenses avant le budget 2012 ; Enfouissement réseau Pen ar Dorguen.
Année 2011
Numéro Date du conseil Taille Délibérations
n° 35 01 décembre 792 ko Tarifs communaux ; Modifications budgétaires ; Création de poste de conseiller délégué ; Convention pour transmission des actes administratifs.
n° 34 26 octobre 132 ko Poste de coordonnateur contrat enfance jeunesse ; Taux de la taxe d’aménagement remplaçant la TLE (taxe locale d’équipement) ; Aménagement chemin piéton sur la VC3 ; Modifications budgétaires ; Motion cotisation CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) ; Amélioration de la signalétique route d’Irvillac ; participation au kanndi de Penbran ; Travaux d’intérêt général.
n° 33 08 septembre 354 ko Création d’un emploi permanent « d’agent contractuel » ; Modification des modalités du régime indemnitaire ; Modifications budgétaires ; Taxe d’habitation des logements vacants.
n° 32 04 juillet 41 ko Transfert de compétences : assainissement collectif, SIVU, SIMIF ; Aménagement VC3 ; Échange de terrains ; Recrutement d'agents non titulaires ; Mise en place des quotients familiaux dans les ALSH ; Étude 2e station d’épuration ; Saisie de la commission nationale du débat public.
n° 31 10 mai 225 ko Subventions 2011 aux associations ; Demande subvention Éco-Faur ; Achat de terrain au lotissement Ty Rhu ; Indemnisation agricole ; Ouverture de poste d'employé.
n° 30 30 mars 205 ko Budgets ; Achat de terrains ; Modification des statuts du syndicat mixte de l’Élorn ; Dossier foncier de Bretagne.
n° 29 23 février 127 ko Comptes de gestion et administratifs et affectation des résultats ; Durée d’amortissement subvention d’équipement ; Contrat occasionnel de Madame Eminé AYDOGAN ; Renouvellement de l’adhésion à Bruded.
n° 28 12 janvier 92 ko Élargissement des compétences aux infrastructures et réseaux de communications électroniques de la Communauté de communes.
Année 2010
Numéro Date du conseil Taille Délibérations
n° 27 06 décembre 263 ko Tarifs communaux ; Subvention exceptionnelle à "Livre échange".
n° 26 21 octobre 87 ko Référent électricité ; Modifications budgétaires ; Avenant réhabilitation assainissement VC3 ; Subvention exceptionnelle à l’association Naturvan ; Modification de la convention RASED ; Motion pour ajouter l’action sociale aux compétences de la CCPLD.
n° 25 14 septembre 51 ko Subvention électrification Trévarn ; Modifications budgétaires ; Dépose de la sirène de l’école ; Subvention exceptionnelle au comité d’animation.
n° 24 05 juillet 244 ko Convention Pôle Social ; Charte développement durable ; Avenant travaux VC3 (réseau eau potable) ; Demande subventions Eco-Faur.
n° 23 08 juin 153 ko Extension d’élevage porcin et de vaches laitières ; Convention pôle social ; Modifications budgétaires ; Participation à la régularisation du compteur électrique de l’église ; Appel d’offres VC3 réseaux d'assainissement ; Produits irrécouvrables.
n° 22 27 avril 139 ko Subventions 2010 aux associations ; Convention FCTVA ; Convention PHE.
n° 21 19 mars 314 ko Budgets ; Imputation en investissement dépenses mineures ; Référent sécurité ; Subvention exceptionnelle à Lannnur’danse.
n° 20 23 février 203 ko Comptes de gestion et administratifs et affectation des résultats ; Électrification de la chapelle de Trévarn ; Étude de la polychromie des retables de Trévarn ; Subvention exceptionnelle au comité d’animation ; Emprunt a contracter.
n° 19 12 janvier 88 ko Modification du PLU ; Nouveaux statuts de la CCPLD ; Convention ATESAT ; Demande de subvention DGE ; Effacement des réseaux route de Créac'h Balbé
Année 2009
Numéro Date du conseil Taille Délibérations
n° 18 17 décembre 27 ko Avenant contrat enfance jeunesse.
n° 17 23 novembre 70 ko Tarifs communaux ; Modifications budgétaires ; Achat d'un nouveau standard téléphonique.
n° 16 13 octobre 54 ko Modification budgétaire ; Suppression d’un poste adjoint technique.
n° 15 04 septembre 697 ko Embauche agent technique en contrat d'accompagnement dans l'emploi ; Avancement de grade ; Reprise de contrat Chenil service ; Intégration à la voirie communale de Park Nevez ; Subventions exceptionnelles aux Amis de Trévarn et aux Anciens combattants ; Vente de terrain ; cautionnement du prêt pour travaux sur le plateau sportif ; Appel d’offre voirie ; Choix de la date de dépôt de demande de subvention Éco-faur.
n° 14 02 juillet 1,6 Mo Demande de subvention ; Acquisition de terrain ; Validation de la cartographie des zones humides ; Validation de la cartographie des cours d’eau ; Enquête publique (Élevage porcin La Martyre) ; Admission en non valeur ; Modalité du régime indemnitaire de personnel communal ; Ouverture d’un poste d’adjoint technique
n° 13 04 juin 407 ko Convention avec la MPT de Landerneau ; Subvention pour le terrain stabilisé.
n° 12 23 avril 1,8 Mo Subventions 2009 aux associations ; Modification simplifiée du PLU ; Participation à l'électrification du terrain de foot d’Irvillac ; Étude du plan d’accessibilité.
n° 11 20 mars 1,6 Mo Budgets ; Convention aménagement de sécurité ; Application de la PVR ; Demande de subvention pour l'appareil de désherbage ; Convention micro crèche.
n° 10 25 février 67 ko Comptes de gestion et administratifs et affectation des résultats ; Convention abribus du Conseil général ; Subvention pour frais de formation (bénévoles bibliothèque).
n°  9 22 janvier 1,5 Mo Réhabilitation de l’assainissement ; Projet aire de sport stabilisée ; Convention d’harmonisation scolaire intercommunale ; Avenant travaux de voirie ; Convention d’assistance technique ; Enfouissement de réseaux au niveau du captage.
Année 2008
Numéro Date du conseil Taille Délibérations
n° 8 08 décembre 130 ko Tarifs communaux ;Demande subvention pour travaux zone 30 km/h ; Demande subvention pour restauration des registres d’état civil ; Renouvellement des contrats d‘assurance ; Admission en non valeur ; Modification budgétaire ; Convention Ener’gence.
n° 7 24 octobre 1,9 Mo Étude de réhabilitation du kanndi de Penbran ; Exonération pénalités de retard ; Budget supplémentaire ; Modification budgétaire.
n° 6 05 septembre 1,8 Mo Choix de la société pour l'aire de jeux ; État des lieux des ruisseaux et rivières ; Subvention à l'association FNATH ; Exonération pénalités de retard ; Ouverture d'un poste d'adjoint technique ; Achat photocopieuse ; Indemnisation exploitant agricole ; Délégation du maire.
n° 5 27 juin 328 ko Élection des délégués pour les sénatoriales ; Convention avec l’association Log’ado ; Modification du PLU ; Étude pour la rénovation de Trévarn ; Adhésion a l'association Bruded ; Convention Géoarchi ; Attribution de prime IFTS ; Proposition d’une liste des membres de la commission d’impôts directs ; Adhésion de la commune au CESU ; Subventions supplémentaires pour l'ADMR et le Jardin d’éveil ; Achat de terrain ; Projet SAGE.
n° 4 22 mai 207 ko Programme animation pour les jeunes ; Subventions 2009 aux associations ; Création d'un marché ; Demande d’aide judiciaire ; Avenant voirie.
n° 3 28 avril 3,1 Mo Mise en place des commissions communales ; Demande de subvention pour l'informatisation de la bibliothèque ; Délégation au Maire ; Indemnité du trésorier ; Modifications budgétaires ; Désignation de délégués ; Achat de terrains.
n° 2 28 mars 53 ko Délégations d’adjoints ; Conseillers délégués ; Indemnisation des élus ; Création des commissions ; Modification budgétaire ; Contrôle assainissement collectif ; Taux d’imposition ; Étude hydrogéologique pour d’une nouvelle station d’épuration.
n° 1 15 mars 22 ko Élection du Maire ; Élection des adjoints.