Vous êtes ici : Vie Municipale >
Les finances d'une commune sont comptabilisées dans différents budgets, eux-mêmes divisés en sections.
Depuis 2019, le service d'eau a été transféré à la Communauté d'Agglomération. Les finances ne comprennent plus que 2 budgets distincts :
Le Centre communal d'action sociale (CCAS) dispose de son propre budget issu en partie de subventions versées par la commune. Seul son conseil d'administration délibère et vote son budget.
Jusqu'au 31 décembre 2012, l'assainissement était un service communal et avait donc son propre budget. Au 1er janvier 2013 il est passé en service intercommunal.
De même, jusqu'au 31 décembre 2018, l'eau potable était un service communal et avait donc également son propre budget. Au 1er janvier 2019 il est passé en service intercommunal.
Ces deux services (eau et assainissement) sont transférés à la Communauté d'Agglomération (CAPLD) qui a délégué la gestion à la société publique locale (SPL) Eau du ponant au 1er janvier 2019.
Chaque budget est divisé en une section fonctionnement qui représente l'ensemble des opérations permettant le fonctionnement courant et une section investissement qui représente le patrimoine de l'entité (commune, eau).
Et bien sûr, chaque section est constituée de dépenses et de recettes regroupées en différents postes eux mêmes subdivisés en lignes budgétaires.
Le budget est normalement voté au plus tard fin mars de l'année en cours. Au cours de l'année, la commune peut être confrontée à des dépenses non prévues initialement ou à des recettes supplémentaires. Dans ce cas le budget voté en mars (le budget primitif) peut être revu et modifié : c'est le budget complémentaire.
Le budget primitif est obligatoire alors que le budget complémentaire est facultatif.
(budget primitif 2020)
(les nombres en première colonne se rapportent aux postes budgétaires)
|
| Dépenses |
|
|
| Recettes |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
|
| Total dépenses | 937 261,00 |
|
| Total recettes | 1 087 192,27 |
| 011 | Charges à caractère général | 238 122,00 |
| 002 | Excédents antérieurs reportés (*) | 52 272,27 |
| 012 | Charges de personnel | 447 500,00 |
| 013 | Atténuations de charges | 3 000,00 |
|
014 | Atténuation de produits | 15 900,00 |
| 70 | Produits des services | 38 200,00 |
|
022 | Dépenses imprévues | 1 000,00 |
| 73 | Impôts et taxes | 649 300,00 |
| 042 | Opérations d'ordre de transfert | 14 439,00 |
| 74 | Dotations, subventions et participations | 331 200,00 |
|
65 | Charge de gestion courante | 189 100,00 |
| 75 | Autres produits de gestion courante | 12 200,00 |
|
66 | Charges financières | 29 000,00 |
| 76 | Produits financiers | 370,00 |
| 67 | Charges exceptionnelles | 2 200,00 |
| 77 | Produits exceptionnels | 650,00 |
Soit une capacité d'autofinancement brute (excédent) de 149 931,27 €.
Avec un capital à rembourser de 130 000,00 €, l'autofinancement net 2020 est de 19 931,27 €
Une autre représentation du budget mettant en évidence les principaux postes :
|
|
Pour les dépenses, les postes 014, 022, 042 et 67 ont été regroupés dans « Autres dépenses ».
Pour les recettes, les postes 002, 013, 75, 76 et 77 ont été regroupés dans « Autres ressources ». Le poste 73 a été divisé en deux parties : « Impôts directs » qui correspond aux taxes foncières et d'habitation (pour 571 200 €) et « Autres taxes » (pour 78 100 €).
La section investissement se décline autour de trois programmes habituels auxquels on a ajouté le programme « vestiaires et club house » pour les distinguer des bâtiments et de l'école :
- les bâtiments communaux à entretenir et les terrains communaux (acquisition et entretien) ;
- l'école ;
- la voirie (y compris l'éclairage public) ;
et d'un nouveau programme : l'ensemble vestiaires et club house qui servira bien sûr au foot, mais également aux autres associations qui en exprimeront le besoin (comme Naturvan ou La Breizh Cani'Tude par exemple).
Tous ces programmes sont toujours déficitaires. Ce déficit est en partie compensé par l'affectation d'une partie du résultat de l'exercice de l'année précédente (venant de l'excédent de fonctionnement) et les taxes (Taxe d'aménagement et FCTVA).
(Contrairement aux années passées, on a séparé les dépenses réelles des programmes et les subventions correspondantes attendues au lieu du besoin de financement résiduel - BFR - habituel)
| Dépenses |
|
| Recettes |
|
|---|---|---|---|---|
| Total dépenses | 784 260,39 |
| Total recettes | 427 220,27 |
| Prog. bâtiments et terrains | 42 300,00 |
| Affectation 2019 | 200 000,00 |
| Prog. école | 49 955,00 |
| Taxe d'aménagement | 15 000,00 |
| Prog. vestiaires - club house | 482 100,00 |
| FCTVA | 42 600,00 |
|
Prog. voirie | 171 970,00 |
| Subvention bâtiments et terrains | 1 130,00 |
|
|
|
|
Subvention école | 0,00 |
|
|
|
| Subvention vestiaires - club house | 126 000,00 |
|
|
|
|
Subvention voirie | 400,00 |
| Déficit 2019 | 32 335,39 |
|
Amortissement électricité (1) | 14 439,00 |
| Dépenses imprévues (a) | 2 000,00 |
| Remb. prêt assainissement (2) | 4 120,00 |
|
Régularisation + étude vestiaire (b) | 3 600,00 |
|
Régularisation + étude vestiaire (3) | 3 600,00 |
|
|
|
|
Autofinancement 2020 | 19 931,27 |
Emprunt éventuel à réaliser = 357 040,12 €
Une autre représentation du budget mettant en évidence les principaux postes :
|
|
Pour les dépenses, les lignes marquées (a) et (b) sont regroupées sous le poste « Divers ».
Pour les recettes, le poste « Opérations financières » regroupe les lignes marquées (1), (2) et (3) du tableau. Les subventions de tous les programmes sont regroupées sous le poste « Subventions Prog. ».
Le compte administratif est le document de synthèse qui présente les résultats de l'exécution du budget.
Vous pouvez consulter les comptes administratifs des années précédentes ici :
Ces comptes administratifs sont donnés à fin de comparaison.
