Outre les commissions obligatoires fixées par la loi, la création des comités consultatifs non obligatoires sont à la discrétion du maire.
Ces comités permettent d’élargir à la population la connaissance des grands projets communaux et leur élaboration.
Leur avis est consultatif et la décision finale appartient au conseil municipal.
Les structures intercommunales prennent de plus en plus d'importance, ce qui permet de mutualiser les moyens.
Chaque commune est représentée au sein de ces structures par un ou plusieurs délégués.
Par ailleurs, différents organismes sollicitent chaque commune à désigner un interlocuteur unique. Ce référent favorise la transmission d'informations entre l'organisme et la commune.
Accès direct : Commissions d'instruction Délégués Comités consultatifs Référents
Chaque commission se réunit sur convocation de son président et autant que de besoin.
Il n'y a donc pas de périodicité ni de nombre minimum de réunions annuelles.
Les commissions n'ont aucun pouvoir de décision, elles donnent seulement des avis que le conseil municipal suivra ou non.
Dans les faits les propositions des commissions sont très souvent entérinées par le conseil.
On peut distinguer trois types de commissions :
Elle examine les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres, élimine les offres non conformes à l’objet du marché et choisit l’offre économiquement la plus avantageuse puis attribue le marché. Elle a le pouvoir de déclarer l’appel d’offres infructueux.
Elle doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés.
Pour les communes de moins de 3 500 habitants, elle est constituée de 3 titulaires et 3 suppléants (Article 22 du code des marchés publics). Pour cette commission, le suppléant est nominatif.
Titulaires | Suppléants |
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Hervé LE MENS | Pascale DIVERRÈS-CORRE |
Rémi LE BERRE | Yvan BRISHOUAL |
Julien POUPON | René RAUD |
Elle dresse, avec le représentant de l’administration fiscale, la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux (articles 1503 et 1504 du code général des impôts (CGI)), détermine la surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants (article 1503 du CGI), et participe à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du même code) ;
Elle participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties (article 1510 du CGI) ;
Elle formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (article R198-3 du Livre des procédures fiscales).
Constituée de 6 titulaires et 6 suppléants. Le maire présente une liste de 12 titulaires et 12 suppléants et le directeur des services fiscaux choisit 6 titulaires et 6 suppléants dans cette liste.
Titulaires | Suppléants |
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Bernard HAMON |
Annie MOAL |
Maria MARCHALAND |
Bernard LE CAHAREC |
Hélène GOURMELON |
Sébastien GALLET |
Jean-Yves GOURIOU |
Anne-Marie GOURMELON |
Jean FLOCH |
Katia KERZAON |
Christian ROQUINARC’H |
Jeannine LE GAL |
Elle intervient principalement dans trois domaines :
- l'aide sociale légale qui, de par la loi, est sa seule attribution obligatoire ;
- l'aide sociale facultative et l'action sociale, matières pour lesquelles elle dispose d'une grande liberté d'intervention et pour lesquelles elle met en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux ;
- l'animation des activités sociales.
Constituée de 6 titulaires et 6 extra-communaux.
Titulaires | Extra-communaux |
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Nathalie ABIVEN |
Monique LE GALL |
Pascale DIVERRÈS-CORRE |
Marie-Noëlle HERROU |
Laure LAUVERGEAT |
Anne-Marie CHRIST |
Yvan BRISHOUAL |
Anne-Marie GOURMELON |
Annie MOAL |
Alain BELLEC |
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Michel CORNEC |
Elle révise annuellement mettre la liste électorale.
Un décret détermine les règles et les formes de cette opération. L'élection est faite sur la liste révisée pendant toute l'année qui suit la clôture de la liste. (article L16 du code électoral)
Elle est composée du maire ou de son représentant, d'un délégué « administration » désigné par le préfet ou le sous-préfet, et d'un délégué » tribunal » désigné par le président du tribunal de grande instance (article L17 du code électoral).
Délégué "administration" | Délégué "tribunal" |
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Bernard HAMON |
Maria MARCHALAND |
Sous l’impulsion des pouvoirs publics (loi du 2 août 1923), les communes rurales se sont regroupées pour créer les SIER (syndicats intercommunaux d'électrification rurale) afin de construire les réseaux électriques qui n'intéressaient pas les sociétés privées, en particulier à cause de la dispersion de l’habitat dans les campagnes.
Les SIER, qui définissaient et faisaient réaliser les travaux d’éclairage public, de renforcements et extensions de réseaux ainsi que leur enfouissement et leur sécurisation, ont été dissous le 31 décembre 2013. Tous les SIER ont été regroupés au sein du SDEF.
Le syndicat départemental est divisé en 12 collèges électoraux. Chaque collège électoral désigne des délégués qui siègent au comité du SDEF. Chaque commune désigne des délégués communaux qui élisent les délégués du collège électoral.
Notre commune fait partie du collège électoral de Landerneau - Lesneven qui regroupe les communautés de communes du pays de Landerneau-Daoulas et du pays de Lesneven et de la côte des légendes comprenant 37 communes.
La délégation communale de saint-Urbain est constituée de 2 titulaires et de 2 suppléants
Titulaires | Suppléants |
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Hervé LE MENS | Bernard LE CAHAREC |
René RAUD | Julien POUPON |
Il réunit 96 communes et onze syndicats. Il a été créé pour permettre aux petites communes rurales de s'équiper en informatique à moindre coût et de former leur personnel. Il permet aujourd'hui aux communes de continuer à bénéficier, à prix réduits, de formations et du suivi de leur informatisation.
Constitué d'un titulaire et d'un suppléant
Titulaire | Suppléant |
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Yvan BRISHOUAL | Bernard LE CAHAREC |
Il veille à la qualité des eaux de rivière et à la distribution de l'eau dans le secteur de Daoulas.
2 représentants pour les communes et les syndicats adhérents de moins de 2 000 habitants + 1 délégué supplémentaire par tranche de 2 000 habitants (24 membres).
Titulaires | Suppléant |
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René RAUD | Hervé LE MENS |
Rémi LE BERRE |
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Il a été créé afin d’assurer et de promouvoir, dans le périmètre des bassins de l’Elorn, de la rivière de Daoulas et de leurs affluents, toutes les actions visant à la conservation quantitative et qualitative des eaux et à l’amélioration du patrimoine hydraulique.
L'assemblée est constituée de 30 voix délibérantes et 6 voix consultatives dont celle de Saint-Urbain.
Constitué d'un titulaire et d'un suppléant.
Titulaires | Suppléant |
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Rémi LE BERRE | René RAUD |
Le conseil de l'EHPAD gère la structure d'accueil des personnes âgées, vote les budgets et décide des investissements.
Chaque commune partenaire a deux titulaires et 2 suppléants
Titulaires | Suppléants |
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Pascale DIVERRÈS-CORRE | Laure LAUVERGEAT |
Nathalie ABIVEN |
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Le syndicat intercommunal à vocation unique de restauration intercommunale gère la cuisine centrale intercommunale implantée à Daoulas qui dessert les cantines scolaires du secteur.
Constitué uniquement de 2 titulaires par communes adhérentes (Daoulas, Hanvec, Loperhet, Logonna-Daoulas, L'Hôpital Camfrout, Saint-Urbain et Saint-Eloy)
Titulaires |
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Nathalie ABIVEN |
Pascale DIVERRÈS-CORRE |
Composée de 4 élus et de 4 extra-communaux
Élus | Extra-communaux |
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Yvan BRISHOUAL |
Jean-Claude LE GALL |
Karine MORVAN | Serge POULIQUEN |
Rémi LE BERRE | Jean DEPASSE |
Philippe MOULEC | Alain GUÉNOLÉ |
Composée de 5 élus et de 4 extra-communaux
Élus | Extra-communaux |
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Bernard CORNEC | Gwenaël KERNEIS |
Rémi LE BERRE | Sébastien LE BERRE |
Georges JÉZÉQUEL | Daniel LE MOUEL |
Pascale DIVERRÈS-CORRE | Anne GUILLOU |
Karine MORVAN |
|
Composée de 6 élus et de 6 extra-communaux
Élus | Extra-communaux |
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Hervé LE MENS |
Éliane LE BERRE |
Georges JÉZÉQUEL |
Françoise CONRARD |
Pascale DIVERRÈS-CORRE |
Daniel GOURMELON |
Yvan BRISHOUAL |
Annaïg BRIGANTI |
Fabienne SIMON |
Marie-Laure SEVESTRE |
|
Claudine AUTRET |
Composée de 4 élus et de 4 extra-communaux
Élus | Extra-communaux |
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Fabienne SIMON |
Rose Anne PAGE-LECARDONNEL |
Laure LAUVERGEAT |
Delphine LONGCHAMP |
Jeannine LE GALL |
Claudine AUTRET |
| Daniel GOURMELON |
Composée de 4 élus et de 4 extra-communaux Hervé LE MENS
Élus | Extra-communaux |
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Georges JÉZÉQUEL | Sébastien GALLET |
Bernard CORNEC |
Serge POUPON |
Bernard LE CAHAREC | Jacques BEAUCHAMP |
| Christian ROQUINARCH |
Composée de 4 élus
Élus |
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Annie MOAL |
Jeannine LE GALL |
Rémi LE BERRE |
Philippe MOULEC |
Composée de 6 élus et de 7 extra-communaux
Élus | Extra-communaux |
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Fabienne SIMON |
Éric LIARDET |
Bernard CORNEC | Jacques DILASSER |
Jeannine LE GALL | Jean-Luc RICHARD |
Philippe MOULEC |
Jean-Paul DANTEC |
Karine MORVAN |
Michel LE DILOSQUER |
Laure LAUVERGEAT |
Fanch DANTEC |
|
Patrice MEUDEC |
Composée de 4 élus et des extra-communaux et présidents d'associations.
Élus | Extra-communaux |
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Annie MOAL |
Odile THOMAS |
Jeannine LE GALL |
|
Philippe MOULEC |
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Composée de 4 élus et de 2 extra-communaux.
Élus | Extra-communaux |
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Laure LAUVERGEAT |
Amélie MOAL |
Philippe MOULEC |
Christelle CUMUNEL |
Fabienne SIMON |
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Composée de 3 élus.
Élus |
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René RAUD |
Bernard LE CAHAREC |
Laure LAUVERGEAT |
Composée d'un élu et d'un agent
Élu |
Agent |
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Jean-Louis VIGNON |
Muriel TRAPATEAU |
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