Les commissions, délégués et référents

Outre les commissions obligatoires fixées par la loi, la création des comités consultatifs non obligatoires sont à la discrétion du maire.
Ces comités permettent d’élargir à la population la connaissance des grands projets communaux et leur élaboration.
Leur avis est consultatif et la décision finale appartient au conseil municipal.

Les structures intercommunales prennent de plus en plus d'importance, ce qui permet de mutualiser les moyens.
Chaque commune est représentée au sein de ces structures par un ou plusieurs délégués.

Par ailleurs, différents organismes sollicitent chaque commune à désigner un interlocuteur unique. Ce référent favorise la transmission d'informations entre l'organisme et la commune.

Accès direct : Commissions d'instruction       Délégués       Comités consultatifs       Référents

Fonctionnement

Chaque commission se réunit sur convocation de son président et autant que de besoin.
Il n'y a donc pas de périodicité ni de nombre minimum de réunions annuelles.
Les commissions n'ont aucun pouvoir de décision, elles donnent seulement des avis que le conseil municipal suivra ou non.
Dans les faits les propositions des commissions sont très souvent entérinées par le conseil.

Types de commissions

On peut distinguer trois types de commissions :

• les commissions d’instruction, au nombre de 4, qui sont obligatoires et constituées uniquement d’élus (sauf pour la commission CCAS) ;
• les délégués de la commune à l’extérieur, représentants à la Communauté de communes, au nombre de 6, constitués aussi uniquement d’élus ;
• les comités consultatifs, appelés aussi commissions extra municipales, facultatifs, constitués d’élus et de membres non élus (extra-communaux). Il y a 10 comités dans notre commune.

Commissions d'instruction

Commission d'appel d'offres - Président : Jean-Louis VIGNON

Rôle

Elle examine les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres, élimine les offres non conformes à l’objet du marché et choisit l’offre économiquement la plus avantageuse puis attribue le marché. Elle a le pouvoir de déclarer l’appel d’offres infructueux.
Elle doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés.

Composition

Pour les communes de moins de 3 500 habitants, elle est constituée de 3 titulaires et 3 suppléants (Article 22 du code des marchés publics). Pour cette commission, le suppléant est nominatif.

Commission communale des impôts directs (CCID) - Président : Julien POUPON

Rôle

Elle dresse, avec le représentant de l’administration fiscale, la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux (articles 1503 et 1504 du code général des impôts (CGI)), détermine la surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants (article 1503 du CGI), et participe à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du même code) ;
Elle participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties (article 1510 du CGI) ;
Elle formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (article R198-3 du Livre des procédures fiscales).

Composition

Constituée de 6 titulaires et 6 suppléants. Le maire présente une liste de 12 titulaires et 12 suppléants et le directeur des services fiscaux choisit 6 titulaires et 6 suppléants dans cette liste.

Commission communale d'action sociale (CCAS) - Président : Jean-Louis VIGNON

Rôle

Elle intervient principalement dans trois domaines :
- l'aide sociale légale qui, de par la loi, est sa seule attribution obligatoire ;
- l'aide sociale facultative et l'action sociale, matières pour lesquelles elle dispose d'une grande liberté d'intervention et pour lesquelles elle met en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux ;
- l'animation des activités sociales.

Composition

Constituée de 6 titulaires et 6 extra-communaux.

Commission de révision des listes électorales - Président : Julien POUPON

Rôle

Elle révise annuellement mettre la liste électorale.
Un décret détermine les règles et les formes de cette opération. L'élection est faite sur la liste révisée pendant toute l'année qui suit la clôture de la liste. (article L16 du code électoral)

Composition

Elle est composée du maire ou de son représentant, d'un délégué « administration » désigné par le préfet ou le sous-préfet, et d'un délégué » tribunal » désigné par le président du tribunal de grande instance (article L17 du code électoral).

Délégués de la commune à l’extérieur

Syndicat départemental d'énergie du Finistère (SDEF)

Rôle

Sous l’impulsion des pouvoirs publics (loi du 2 août 1923), les communes rurales se sont regroupées pour créer les SIER (syndicats intercommunaux d'électrification rurale) afin de construire les réseaux électriques qui n'intéressaient pas les sociétés privées, en particulier à cause de la dispersion de l’habitat dans les campagnes.
Les SIER, qui définissaient et faisaient réaliser les travaux d’éclairage public, de renforcements et extensions de réseaux ainsi que leur enfouissement et leur sécurisation, ont été dissous le 31 décembre 2013. Tous les SIER ont été regroupés au sein du SDEF.

Le syndicat départemental est divisé en 12 collèges électoraux. Chaque collège électoral désigne des délégués qui siègent au comité du SDEF. Chaque commune désigne des délégués communaux qui élisent les délégués du collège électoral.

Notre commune fait partie du collège électoral de Landerneau - Lesneven qui regroupe les communautés de communes du pays de Landerneau-Daoulas et du pays de Lesneven et de la côte des légendes comprenant 37 communes.

Composition

La délégation communale de saint-Urbain est constituée de 2 titulaires et de 2 suppléants

Syndicat d'informatique

Rôle

Il réunit 96 communes et onze syndicats. Il a été créé pour permettre aux petites communes rurales de s'équiper en informatique à moindre coût et de former leur personnel. Il permet aujourd'hui aux communes de continuer à bénéficier, à prix réduits, de formations et du suivi de leur informatisation.

Composition

Constitué d'un titulaire et d'un suppléant

Syndicat mixte d’alimentation en eau potable de Daoulas

Rôle

Il veille à la qualité des eaux de rivière et à la distribution de l'eau dans le secteur de Daoulas.

Composition

2 représentants pour les communes et les syndicats adhérents de moins de 2 000 habitants + 1 délégué supplémentaire par tranche de 2 000 habitants (24 membres).

Syndicat mixte du bassin de l’Elorn et de la rivière de Daoulas

Rôle

Il a été créé afin d’assurer et de promouvoir, dans le périmètre des bassins de l’Elorn, de la rivière de Daoulas et de leurs affluents, toutes les actions visant à la conservation quantitative et qualitative des eaux et à l’amélioration du patrimoine hydraulique.

Composition

L'assemblée est constituée de 30 voix délibérantes et 6 voix consultatives dont celle de Saint-Urbain.

Constitué d'un titulaire et d'un suppléant.

EHPAD de Daoulas

Rôle

Le conseil de l'EHPAD gère la structure d'accueil des personnes âgées, vote les budgets et décide des investissements.

Composition

Chaque commune partenaire a deux titulaires et 2 suppléants

SIVURIC

Rôle

Le syndicat intercommunal à vocation unique de restauration intercommunale gère la cuisine centrale intercommunale implantée à Daoulas qui dessert les cantines scolaires du secteur.

Composition

Constitué uniquement de 2 titulaires par communes adhérentes (Daoulas, Hanvec, Loperhet, Logonna-Daoulas, L'Hôpital Camfrout, Saint-Urbain et Saint-Eloy)

Comités consultatifs

Commission travaux - Président : Hervé LE MENS

Composée de 4 élus et de 4 extra-communaux

Commission voirie et sécurité - Président : René RAUD

Composée de 5 élus et de 4 extra-communaux

Commission extension école - bibliothèque - Président : Julien POUPON

Composée de 6 élus et de 6 extra-communaux

Commission rythmes scolaires - Présidents : Jean-Louis VIGNON et Pascale CORRE-DIVERRES

Composée de 4 élus et de 4 extra-communaux

Commission environnement - urbanisme - Président : Jean-Louis VIGNON

Composée de 4 élus et de 4 extra-communaux Hervé LE MENS

Commission subventions communales - Président : Julien POUPON

Composée de 4 élus

Commission patrimoine - culture - animation et cadre de vie - Présidente : Nathalie ABIVEN

Composée de 6 élus et de 7 extra-communaux

Commission vie associative - Président : Julien POUPON

Composée de 4 élus et des extra-communaux et présidents d'associations.

Commission jeunesse - enfance - Présidente : Pascale DIVERRÈS-CORRE

Composée de 4 élus et de 2 extra-communaux.

Commission information - Président : Julien POUPON

Composée de 3 élus.

Commission CNAS

Composée d'un élu et d'un agent

Les référents

• Syndicat forestier : Hervé LE MENS
• Correspondant défense : Fabienne SIMON
  
• Électricité : Hervé LE MENS
• Sécurité routière : René RAUD
• Vigipirate eau : René RAUD
  

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