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Les commissions, délégués et référents

Outre les commissions obligatoires fixées par la loi, la création des comités consultatifs non obligatoires sont à la discrétion du maire.
Ces comités permettent d’élargir à la population la connaissance des grands projets communaux et leur élaboration.
Leur avis est consultatif et la décision finale appartient au conseil municipal.
Si vous souhaitez devenir membre d'une ou plusieurs commission vous pouvez vous inscrire via ce coupon avant le 4 juillet 2020.

Les structures intercommunales prennent de plus en plus d'importance, ce qui permet de mutualiser les moyens.
Chaque commune est représentée au sein de ces structures par un ou plusieurs délégués.

Par ailleurs, différents organismes sollicitent chaque commune à désigner un interlocuteur unique. Ce référent favorise la transmission d'informations entre l'organisme et la commune.

Accès direct : Commissions d'instruction       Délégués       Comités consultatifs       Référents

Fonctionnement

Chaque commission se réunit sur convocation de son président et autant que de besoin.
Il n'y a donc pas de périodicité ni de nombre minimum de réunions annuelles.
Les commissions n'ont aucun pouvoir de décision, elles donnent seulement des avis que le conseil municipal suivra ou non.
Dans les faits les propositions des commissions sont très souvent entérinées par le conseil.

Types de commissions

On peut distinguer trois types de commissions :

Commissions d'instructionretour

Commission d'appel d'offres - Président : Julien POUPON

Rôle

Elle examine les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres, élimine les offres non conformes à l’objet du marché et choisit l’offre économiquement la plus avantageuse puis attribue le marché. Elle a le pouvoir de déclarer l’appel d’offres infructueux.
Elle doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés.


Composition

Pour les communes de moins de 3 500 habitants, elle est constituée de 3 titulaires et 3 suppléants (Article 22 du code des marchés publics). Pour cette commission, le suppléant est nominatif.

Titulaires Suppléants
Jacques BEAUCHAMP
Philippe DANTEC
Yvan BRISHOUAL
Olivier MOAL
Pascale DIVERRES
Nathalie ABIVEN
Commission communale des impôts directs (CCID) - Président : Julien POUPON

Rôle

Elle dresse, avec le représentant de l’administration fiscale, la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux (articles 1503 et 1504 du code général des impôts (CGI)), détermine la surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants (article 1503 du CGI), et participe à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du même code) ;
Elle participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties (article 1510 du CGI) ;
Elle formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (article R198-3 du Livre des procédures fiscales).


Composition

Constituée de 6 titulaires et 6 suppléants. Le maire présente une liste de 12 titulaires et 12 suppléants et le directeur des services fiscaux choisit 6 titulaires et 6 suppléants dans cette liste.

Titulaires Suppléants
Jeannine LE GALL
Fabienne SIMON
Sébastien LOZACH
Stéphanie GORIN
Etienne SALAUN
Jacques BEAUCHAMP
Bernard LE CAHAREC
Yvan BRISHOUAL
Anne-Marie GOURMELON
Pascale DIVERRES
Jessica GUILLERM
Laure LAUVERGEAT
Commission communale d'action sociale (CCAS) - Président : Julien POUPON

Rôle

Elle intervient principalement dans trois domaines :
- l'aide sociale légale qui, de par la loi, est sa seule attribution obligatoire ;
- l'aide sociale facultative et l'action sociale, matières pour lesquelles elle dispose d'une grande liberté d'intervention et pour lesquelles elle met en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux ;
- l'animation des activités sociales.


Composition

Constituée de 6 titulaires et 6 extra-communaux.

Titulaires Extra-communaux
Nathalie ABIVEN Annie MOAL
Laure LAUVERGEAT
François DANTEC
Jeannine LE GALL
Martine CORNEC
Stéphanie GORIN
Nathalie CORNEC
Marie SANQUER
Anne LOOTENS
Commission de révision des listes électorales - Présidente : Pascale DIVERRES

Rôle

Elle révise annuellement la liste électorale.
Un décret détermine les règles et les formes de cette opération. L'élection est faite sur la liste révisée pendant toute l'année qui suit la clôture de la liste. (article L16 du code électoral)


Composition

Elle est composée du maire ou de son représentant, d'un délégué « administration » désigné par le préfet ou le sous-préfet et d'un délégué » tribunal » désigné par le président du tribunal de grande instance (article L17 du code électoral).

Délégué "administration" Délégué "tribunal"
Jeannine COLIN
Annie MOAL

Délégués de la commune à l’extérieurretour

Syndicat départemental d'énergie du Finistère (SDEF)

Rôle

Sous l’impulsion des pouvoirs publics (loi du 2 août 1923), les communes rurales se sont regroupées pour créer les SIER (syndicats intercommunaux d'électrification rurale) afin de construire les réseaux électriques qui n'intéressaient pas les sociétés privées, en particulier à cause de la dispersion de l’habitat dans les campagnes.
Les SIER, qui définissaient et faisaient réaliser les travaux d’éclairage public, de renforcements et extensions de réseaux ainsi que leur enfouissement et leur sécurisation, ont été dissous le 31 décembre 2013. Tous les SIER ont été regroupés au sein du SDEF.

Le syndicat départemental est divisé en 12 collèges électoraux. Chaque collège électoral désigne des délégués qui siègent au comité du SDEF. Chaque commune désigne des délégués communaux qui élisent les délégués du collège électoral.

Notre commune fait partie du collège électoral de Landerneau - Lesneven qui regroupe les communautés de communes du pays de Landerneau-Daoulas et du pays de Lesneven et de la côte des légendes comprenant 37 communes.

Composition

La délégation communale de saint-Urbain est constituée de 2 titulaires et de 2 suppléants

Titulaires Suppléants
Jacques BEAUCHAMP
Pascale DIVERRES
Bernard LE CAHAREC
Stéphanie GORIN
Syndicat d'informatique

Rôle

Il réunit 96 communes et onze syndicats. Il a été créé pour permettre aux petites communes rurales de s'équiper en informatique à moindre coût et de former leur personnel. Il permet aujourd'hui aux communes de continuer à bénéficier, à prix réduits, de formations et du suivi de leur informatisation.

Composition

Constitué d'un titulaire et d'un suppléant

Titulaire Suppléant
Yvan BRISHOUAL Julien POUPON
SIVURIC

Rôle

Le syndicat intercommunal à vocation unique de restauration intercommunale gère la cuisine centrale intercommunale implantée à Daoulas qui dessert les cantines scolaires du secteur.


Composition

Constituée de 2 titulaires et d'un suppléant par communes adhérentes (Daoulas, Hanvec, Loperhet, Logonna-Daoulas, L'Hôpital Camfrout, Saint-Urbain et Saint-Eloy)

Titulaires Suppléant
Nathalie ABIVEN Gwenhael OMNES
Fabienne SIMON

Comités consultatifsretour

Commission travaux - Président : Julien POUPON

Composée de 7 élus et de 5 extra-communaux

Élus Extra-communaux
Jacques BEAUCHAMP
Jean DEPASSE
Bernard LE CAHAREC
Serge POULIQUEN
Olivier MOAL
Jean-Claude LE GALL
Yvan BRISHOUAL
Rémi LE BERRE
Stéphanie GORIN
José PEREIRA
Sébastien LOZACH

Gwenhael OMNES

Commission voirie, sécurité et chemins de randonnées - Président : Julien POUPON

Composée de 7 élus et 5 extra-communaux

Élus Extra-communaux
Jeannine LE GALL
Anne GUILLOU
Pascale DIVERRES
Christian ROQUINARCH
Bernard LE CAHAREC
Gwen KERNEIS
Jacques BEAUCHAMP
Eric LIARDET
Philippe DANTEC Bernard CORNEC
Pierre-Yves DANTEC

Stéphane TROPRES

Commission urbanisme - Président : Julien POUPON

Composée de 7 élus et de 2 extra-communaux

Élus   Extra-communaux
Jacques BEAUCHAMP
Christian ROQUINARCH
Stéphanie GORIN
Rémi LE BERRE
Bernard  LE CAHAREC
Sébastien LOZAC'H

Stéphane TROPRES

Jessica GUILLERM

Pascale DIVERRES

Commission subventions communales - Président : Julien POUPON

Composée de 4 élus

Élus
Bernard LE CAHAREC 
Fabienne SIMON
Sébastien LOZAC'H
Jeannine LE GALL
Commission patrimoine - culture - animation et cadre de vie - Président : Julien POUPON

Composée de 4 élus et de 3 extra-communaux

Élus   Extra-communaux
Laure LAUVERGEAT
Jean-Luc RICHARD
Fabienne SIMON
Gwen KERNEIS
Jeannine LE GALL Jean-Yves SALAUN
Marie SANQUER

Commission vie associative - Président : Julien POUPON

Composée de 3 élus.

Élus
Bernard LE CAHAREC
Delphine LONGCHAMP
Laure LAUVERGEAT
Commission jeunesse - enfance - Président : Julien POUPON

Composée de 6 élus et de 3 extra-communaux.

Élus Extra-communaux
Laure LAUVERGEAT Laëtitia JOSSO
Pascale DIVERRES
Flavie ABGRAL ABHAMON
Delphine LONGCHAMP
Luc BENABDERRAHMANE
Nathalie ABIVEN

Sébastien LOZAC'H

Jeannine LE GALL

Commission environnement et développement durable - Président : Julien POUPON

Composée de 5 élus et de 3 extra-communaux.

Élus Extra-communaux
Jessica GUILLERM
Christian ROQUINARCH
Laure LAUVERGEAT
Marine CORRE
Delphine LONGCHAMP
Catherine COLOMBERON
Yvan BRISHOUAL

Marie SANQUER

Commission communication informatique et nouvelles technologies - Président : Julien POUPON

Composée de 3 élus.

Élus
Bernard LE CAHAREC
Sébastien LOZAC'H
Stéphane TROPRES
Commission CNAS

Composée d'un élu et d'un agent

Élu Agent
Julien POUPON
Muriel TRAPATEAU

Les référentsretour