Vous êtes ici : Services > Tarifs communaux
Dernière mise à jour de la page : mardi 19 janvier 2021
Bienvenue sur le site de la commune de Saint-Urbain
accessibilité Agrandir Réduire Défaut

Tarifs communaux 2021

A la fin de chaque année, le conseil municipal vote les tarifs communaux pour l'année suivante sur proposition de l'adjoint aux finances.
Les services sont réévalués en fonction de leur coût réel et de l'inflation. Ces tarifs ont été votés lors de la séance du conseil municipal du 14 novembre 2019.

Prélèvement automatique

Le prélèvement automatique est un moyen de paiement sûr, qui vous permet de régler des factures par prélèvement direct sur votre compte bancaire.

La commune a mis en place une possibilité de prélèvement automatique pour payer la garderie.
Si vous optez pour le prélèvement automatique, il vous suffit de remplir une autorisation de prélèvement que vous pouvez télécharger ici :

mandat de prélèvement garderie - taille du fichier 11 ko.

Ce document peut également être retiré à la mairie.
Après l'avoir correctement rempli, vous le renvoyez à la mairie accompagné d'un relevé d'identité bancaire (RIB).

École - Périscolaire

Cantine

Les repas de la cantine de l'école sont élaborés et gérés par le Sivuric. Le prix des repas ainsi que leur facturation aux familles est géré par le Sivuric.
Cependant, les enfants qui apportent leur repas à la cantine doivent payer un droit de place correspondant aux frais de fonctionnement et de nettoyage.

Service Tarif
Droit de place 1,50
Garderie

La garderie est un service communal. Un goûter est proposé aux enfants qui restent à la garderie.
Les familles qui le souhaitent peuvent payer la garderie par prélèvement automatique (voir les modalités en haut de page).

Service Tarif
Garderie (l'heure) 2,20
Garderie (pour 3e enfant) 1,10
Pénalité (*)
4,00
Goûter garderie 0,60

(*) : Si les parents ne sont pas venus chercher leur enfant avant la fin de la garderie, cette pénalité est appliquée.

Location salles et appartements

Les salles Ty Kreis-Ker et Ti an Holl doivent être rendues propres. Si leur état de propreté n'est pas satisfaisant, le nettoyage sera facturé à 30,00 € de l'heure. Les modalités de location des salles sont détaillées à la page « Informations pratiques ».

Salle Ty Kreis-Ker

La salle Ty Kreis-Ker comprend une grande salle (salle A), une cuisine avec placards (local service), une petite salle jouxtant la cuisine (salle C) et une autre petite salle (salle B). Voir les photos dans l'album.
De plus, il est possible de louer uniquement des tables et des chaises sans louer une salle. La municipalité a ouvert la possibilité de location aux commerçants et sociétés privées moyennant un tarif un peu plus élevé.

Service Contribuables et
asso. extérieures
Commerçants et
sociétés privées
Salle A + local service 220,00 280,00
Salle B 45,00 55,00
Salle C + local service (1) 69,00 85,00
Toutes les salles 305,00 385,00
1 table + 4 chaises 5,00 pas de location
1 grande table + 8 chaises 8,00 pas de location
1 table seule 2,90 pas de location
1 grande table seule 5,00 pas de location
4 chaises 2,90 pas de location

(1) : 1/2 tarif en semaine, horaire limité.

Si les salles doivent être chauffées, une participation aux frais de chauffage est demandée. L'utilisation du lave-vaisselle de la cuisine est également possible.

Service Tarif
Chauffage salle A 6,00
Chauffage salles B ou C 3,00
Lave-vaisselle 15,00
Salle Ty an Holl

La salle Ty an Holl peut être utilisée pour une période assez courte ou pour la soirée. Elle possède une allée de boules couverte qui peut aussi être louée. Voir les photos dans l'album.

Service Tarif
Apéritif, goûter, réunion 56,00
Repas ou autre incluant la soirée 110,00
Allée de boules (journée) 8,00
Allée de boules (forfait 2 heures) 4,00
Appartements
Local Tarif
Loyer appartement D 304,00
Loyer appartement G 277,00
Loyer salon de coiffure 269,00

Eau - Assainissement

Transfert des services

Au premier janvier 2019 le service communal de l'eau est transféré à la Communauté de communes du pays de Landerneau - Daoulas (CCPLD). Les élus de notre commune avaient voté contre ce transfert ainsi que d'autres communes de la communauté, mais les opposants à ce transfert en 2019 n'ont pas été assez nombreux pour le faire reculer jusqu'en 2026, possibilité offerte par l’amendement à la loi sur le transfert des services.  Le service d'assainissement avait été transféré à la CCPLD depuis  le 1er janvier 2013.
La CCPLD a confié la gestion du service de l'eau et du service d'assainissement à la Société publique locale (SPL) Eau du Ponant.
Les demandes d'abonnement, de pose d'un compteur ou de modification du réseau doivent maintenant être faites à la SPL Eau du Ponant.
Un seul numéro (astreinte) : 02 29 00 78 78.
En 2020, les tarifs de l'eau sont fixés par la CCPLD pour chaque commune pour arriver à une harmonisation des tarifs sur les 22 communes dans quelques années.
Le règlement du service de l'eau peut être téléchargé sur le site d'Eau du Ponant ainsi que le règlement du service d'assainissement.

Eau

La facture d'eau comprend l'abonnement, la consommation (plusieurs tranches) et les contributions pour la préservation des ressources en eau et la lutte contre la pollution. Les tarifs sont votés par la Communauté de communes. Les différentes taxes (contributions) sont votées par l'agence de l'eau Loire Bretagne et lui sont directement reversées. La TVA sur tous ces postes est de 5,5%. Les tarifs ci-dessous sont données en € TTC.

Tarifs de l'eau pour 2020
Service Tarif
Abonnement annuel 50,78
Prix du m3 entre 0 et 20 m3 0,5185
Prix du m3 entre 21 et 120 m3 1,1293
Prix du m3 entre 121 et 500 m3 1,1062
Prix du m3 entre 501 et 3000 m3 0.7874
Prix du m3 si supérieur à 3000 m3 0,7851
Lutte contre la pollution (par m3)
0.3165
Préservation des ressources en eau (par m3) 0,0519
Assainissement

Le volume pris en compte est celui de la consommation d'eau potable.
La facture d'assainissement comprend l'abonnement, la consommation (une seule tranche) et la contribution (taxe) pour la modernisation des réseaux de collecte. Les tarifs sont votés par la Communauté de communes. La taxe de modernisation est votée par l'agence de l'eau Loire Bretagne et lui est directement reversée. La TVA sur tous ces postes est de 5,5%. Les tarifs ci-dessous sont données en € TTC.

Tarifs de l'assainissement pour 2020
Service Tarif
Abonnement 41,87
prix du m3 1,3176
modernisation des réseaux de collecte (par m3) 0,1582

Divers

Les habitants de la commune peuvent faire des photocopies de documents à la mairie.
Depuis la fin de l'année 2018, la mairie ne dispose plus de matériel pour envoyer ou recevoir des fax. Ce moyen de communication était devenu très peu utilisé et lors d'un changement de matériel de photocopie, nous avons décidé de ne pas le renouveler, d'autant que le réseau téléphonique commuté (RTC) est appelé à disparaître prochainement.
Il est possible de louer la remorque communale pour y mettre uniquement des déchets verts.

Service Tarif
Photocopie 0,15
Location de la remorque communale 40,00
Achat poubelle verte de 180 litres (*) 15,00
Achat poubelle verte ou jaune de 240 litres (*) 16,00
Achat poubelle verte ou jaune de 360 litres pour les professionnels (*) 26,00
Achat bac roulant vert ou jaune de 770 litres pour les professionnels (*) 71,00
Achat composteur de 300 litres (*) 20,00
Achat  composteur de 600 litres (*) 25,00

(*) Les tarifs des poubelles individuelles et bacs sont fixés par la Communauté de communes ainsi que les prix des composteurs.
La vente des poubelles, bacs et composteurs s'effectue au service environnement - Zone de Saint-Ernel 29800 Landerneau - Tél : 02 98 21 34 49.
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h. Règlement en chèque ou espèce uniquement.

Cimetière

Le cimetière situé autour de l'église possède, outre les tombes et caveaux, un columbarium et un jardin du souvenir permettant de disperser les cendres et de poser une plaque commémorative.

Concessions
Service Tarif
15 ans (2 m2) 108,00
15 ans (4 m2) 216,00
30 ans (2 m2) 130,00
30 ans (4 m2) 260,00
50 ans (2 m2) 390,00
50 ans (4 m2) 773,00
Mini concession 15 ans 785,00
Mini concession 30 ans 1030,00
Caveau 4 places hors concession 1555,00
Caveau 6 places hors concession 1800,00
Columbarium
Service Tarif
Columbarium 15 ans 625,00
Columbarium 30 ans 920,00
Jardin du souvenir
Service Tarif
Dispersion des cendres 30,00
Pose de plaque + gravure pour 30 ans 110,00