Les commissions

Outre les commissions obligatoires fixées par la Loi, la création des comités consultatifs non obligatoires sont à la discrétion du Maire.
Ces comités permettent d’élargir à la population la connaissance des grands projets communaux et leur élaboration.
Leur avis est consultatif et la décision finale appartient au conseil municipal.

Fonctionnement

Chaque commission se réunit sur convocation de son président et autant que de besoin.
Il n'y a donc pas de périodicité ni de nombre minimum de réunions annuelles.
Les commissions n'ont aucun pouvoir de décision, elles donnent seulement des avis que le conseil municipal suivra ou non.
Dans les faits les propositions des commissions sont très souvent entérinées par le conseil.

Types de commissions

On peut distinguer trois types de commissions :

• les commissions d’instruction, au nombre de 4, qui sont obligatoires et constituées uniquement d’élus (sauf pour la commission CCAS) ;
• les délégués de la commune à l’extérieur, représentants à la Communauté de communes, au nombre de 6, constitués aussi uniquement d’élus ;
• les comités consultatifs, appelés aussi commissions extra municipales, facultatifs, constitués d’élus et de membres non élus (extra-communaux). Il y a 9 comités dans notre commune.

Commissions d'instruction

Commission d'appel d'offres - Président : Jean-Louis VIGNON

Rôle

Elle examine les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres, élimine les offres non conformes à l’objet du marché et choisit l’offre économiquement la plus avantageuse puis attribue le marché. Elle a le pouvoir de déclarer l’appel d’offres infructueux.
Elle doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés.

Composition

Pour les communes de moins de 3 500 habitants, elle est constituée de 3 titulaires et 3 suppléants (Article 22 du code des marchés publics). Pour cette commission, le suppléant est nominatif.

Titulaires	Suppléants
Rémi LE BERRE	Jacques BEAUCHAMP
Hervé LE MENS	Sébastien GALLET
Julien POUPON	René RAUD

Commission communale des impôts directs (CCID) - Président : Julien POUPON

Rôle

Elle dresse, avec le représentant de l’administration fiscale, la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux (articles 1503 et 1504 du code général des impôts (CGI)), détermine la surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants (article 1503 du CGI), et participe à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du même code) ;
Elle participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties (article 1510 du CGI) ;
Elle formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (article R198-3 du Livre des procédures fiscales).

Composition

Constituée de 6 titulaires et 6 suppléants. Le Maire présente une liste de 12 titulaires et 12 suppléants et le directeur des services fiscaux choisit 6 titulaires et 6 suppléants dans cette liste.

Titulaires	Suppléants
Jacques DILASSER	René RAUD
Sébastien GALLET	Jean-Paul KERNEIS
Hélène GOURMELON	Anne-Marie GOURMELON
Bernard HAMON	Rémi LE BERRE
Maria MARCHALAND	Bernard CORNEC
Patrick PELE	Jean FLOCH

Commission communale d'action sociale (CCAS) - Président : Jean-Louis VIGNON

Rôle

Elle intervient principalement dans trois domaines :
- l'aide sociale légale qui, de par la loi, est sa seule attribution obligatoire ;
- l'aide sociale facultative et l'action sociale, matières pour lesquelles elle dispose d'une grande liberté d'intervention et pour lesquelles elle met en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux ;
- l'animation des activités sociales.

Composition

Constituée de 5 titulaires et 5 extra-communaux.

Titulaires	Extra-communaux
Nathalie ABIVEN	Anne-Marie CHRIST
Yvan BRISHOUAL	Anne-Marie DANTEC
Pascale CORRE	Marie Noëlle HERROU
Yvon LE BRAS	Nolwenn KERVEVAN
Annie MOAL	Monique LE GALL

Commission de révision des listes électorales - Président : Julien POUPON

Rôle

Elle révise annuellement mettre la liste électorale.
Un décret détermine les règles et les formes de cette opération. L'élection est faite sur la liste révisée pendant toute l'année qui suit la clôture de la liste. (article L16 du code électoral)

Composition

Elle est composée du maire ou de son représentant, d'un délégué de l'administration désigné par le préfet ou le sous-préfet, et d'un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance (article L17 du code électoral).

Délégué "administration"	Délégué "tribunal"
Bernard HAMON	Maria MARCHALAND

Délégués de la commune à l’extérieur

Syndicat intercommunal d'électrification rurale (SIER)

Rôle

Sous l’impulsion des pouvoirs publics (loi du 2 août 1923), les communes rurales se sont regroupées pour créer les SIER afin de construire les réseaux électriques qui n'intéressaient pas les sociétés privées, en particulier à cause de la dispersion de l’habitat dans les campagnes. Le SIER définit et fait réaliser les travaux d’éclairage public, de renforcements et extensions de réseaux ainsi que leur enfouissement et leur sécurisation.
Le SIER de Daoulas regroupe les communes de Daoulas, Dirinon, l'Hôpiltal Camfrout, Irvillac, Logonna-Daoulas, Loperhet, Pencran et Saint-Urbain.

Composition

Chaque commune est représentée par 2 délégués. La délégation communale est donc constituée de 2 titulaires et de 2 suppléants

Titulaires	Suppléants
Hervé LE MENS	Bernard CORNEC
René RAUD	Rémi LE BERRE

Syndicat d'informatique

Rôle

Il réunit 96 communes et onze syndicats. Il a été créé pour permettre aux petites communes rurales de s'équiper en informatique à moindre coût et de former leur personnel. Il permet aujourd'hui aux communes de continuer à bénéficier, à prix réduits, de formations et du suivi de leur informatisation.

Composition

Constitué d'un titulaire et d'un suppléant

Titulaire	Suppléant
Yvon LE BRAS	Yvan BRISHOUAL

Syndicat mixte d’alimentation en eau potable de Daoulas

Rôle

Elle veille à la qualité des eaux de rivières et à la distribution de l'eau dans le secteur de Daoulas.

Composition

2 représentants pour les communes et les syndicats adhérents de moins de 2 000 habitants + 1 délégué supplémentaire par tranche de 2 000 habitants (24 membres).

Titulaires	Suppléant
Jacques BEAUCHAMP	Fanch DANTEC
Rémi LE BERRE

Syndicat mixte du bassin de l’Elorn et de la rivière de Daoulas

Rôle

Il a été créé afin d’assurer et de promouvoir, dans le périmètre des bassins de l’Elorn, de la rivière de Daoulas et de leurs affluents, toutes les actions visant à la conservation quantitative et qualitative des eaux et à l’amélioration du patrimoine hydraulique.

Composition

L'assemblée est constituée de 30 voix délibérantes et 6 voix consultatives dont celle de Saint-Urbain.

Constitué uniquement de 1 titulaire

Titulaires
Sébastien GALLET
Rémi LE BERRE

EHPAD de Daoulas

Rôle

Le conseil de l'EHPAD gère la structure d'accueil des personnes âgées, vote les budgets et décide des investissements.

Composition

Chaque commune partenaire a deux titulaires et 2 suppléants

Titulaires	Suppléants
Nathalie ABIVEN	Fanch DANTEC
Pascale CORRE	non remplacé

SIVURIC

Rôle

Le syndicat intercommunal à vocation unique de restauration intercommunale gère la cuisine centrale intercommunale implantée à Daoulas qui dessert les cantines scolaires du secteur.

Composition

Constitué uniquement de 2 titulaires par communes adhérentes (Daoulas, Hanvec, Loperhet, Logonna-Daoulas, L'Hôpital Camfrout, Saint-Urbain et Saint-Eloy)

Titulaires
Nathalie ABIVEN
Pascale CORRE

Comités consultatifs

Commission travaux - Président : Hervé LE MENS

Composée de 4 élus et de 4 extra-communaux

Élus	Extra-communaux
Jacques BEAUCHAMP	Jean DEPASSE
Yvan BRISHOUAL	Alain GUENOLE
Rémi LE BERRE	Serge POULIQUEN
Yvon LE BRAS	Jean-Pierre SCIOU

Commission voirie et sécurité - Président : Bernard CORNEC

Composée de 4 élus et de 4 extra-communaux

Élus	Extra-communaux
Yvan BRISHOUAL	Gérard BOUVIER
Fanch DANTEC	Valérie CRENN
Sébastien GALLET	Philippe DANTEC
Yvon LE BRAS	Patrick PELE

Commission urbanisme - cadre de vie - Président : Sébastien GALLET

Composée de 4 élus et de 4 extra-communaux

Élus	Extra-communaux
Yvan BRISHOUAL	Michelle BOTSONT
Bernard CORNEC	Jean-Paul KERNEIS
Fanch DANTEC	Pierre LE SIGNOR
non remplacé	Christian ROQUINARCH

Commission subventions communales - Président : Julien POUPON

Composée de 4 élus

Élus
Rémi LE BERRE
Annie MOAL
René RAUD
non remplacé

Commission agricole - Président : Bernard CORNEC

Composée de 2 élus et de 2 extra-communaux. Concerne aussi des terrains limitrophes de la commune.

Élus	Extra-communaux
Sébastien GALLET	Philippe DANTEC
Rémi LE BERRE	Dominique DONVAL

Commission patrimoine - culture et animation - Présidente : Nathalie ABIVEN

Composée de 4 élus et de 4 extra-communaux

Élus	Extra-communaux
Jacques BEAUCHAMP	Philippe DAVID
Fanch DANTEC	Jean-Paul DANTEC
Annie MOAL	Jacques DILASSER
non remplacé	Jean-Luc RICHARD

Commission vie associative - Président : Julien POUPON

Composée de 4 élus et de 4 extra-communaux

Élus	Extra-communaux
Jacques BEAUCHAMP	Magali DAMOUR
Yvan BRISHOUAL	Olivier JEGOU
Rémi LE BERRE	Gwénaël KERNEIS
Annie MOAL	Bernard LE CAHAREC

Commission jeunesse - Présidente : Pascale CORRE

Composée de 4 élus et de 4 extra-communaux

Élus	Extra-communaux
Nathalie ABIVEN	Myriam GALLET
Yvon LE BRAS	Anne LAUVERGEAT
René RAUD	Lionel MOAL
non remplacé	Odile THOMAS

Commission information - Président : Julien POUPON

Composée de 2 élus et de 2 extra-communaux

Élus	Extra-communaux
René RAUD	Myriam GALLET
Julien POUPON	Jean-Pierre PEFFIER

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