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Dernière mise à jour de la page : lundi 24 avril 2017
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Les comptes rendus du conseil municipal

A chaque conseil municipal, un conseiller consigne par écrit les débats et les délibérations votés. Les comptes-rendus ne sont pas obligatoires par la Loi, seules le sont les délibérations. Mais ces écrits permettent d'avoir une trace plus complète des échanges et des projets abordés en conseil qui ne font pas l'objet de délibérations.

Remarque préliminaire

Les comptes rendus téléchargeables ci-dessous sont ceux rédigés par le secrétaire désigné par le maire au début de chaque séance.
Au début de la séance suivante, le compte rendu doit être approuvé par le conseil municipal, parfois après modifications demandées par un ou plusieurs élus. L'exemplaire de référence est alors corrigé à la main, en séance, puis paraphé par les membres présents.

Les comptes rendus de référence (annotés en séance et paraphés) sont consultables à la mairie.
Depuis le numéro 32 (année 2011), les comptes rendus corrigés sont mis en ligne.

Liste des comptes rendus par année

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Vous pouvez télécharger les derniers comptes rendus au format PDF en cliquant sur leur numéro.

Année 2017
Numéro Date du conseil Taille Délibérations
n° 28
28 février
141 ko
PADD : projet d'aménagement et de développement durables (débat) ; Comptes de gestion et administratifs et affectation des résultats ; Projet urbain partenarial de Kersimon ; PEDT : horaires scolaires.
n° 27
24 janvier
740 ko
Autorisation dépenses d’investissement avant le BP 2017 ; Demande 1 % culturel - Conseil départemental - bibliothèque garderie ; Achat fond d’ouvrage - Conseil départemental - bibliothèque ; Rémunération des agents recenseurs ; Désignation du coordonnateur des enquêtes ; Convention assistance technique Voirie - CCPLD ; Dénomination des lieux-dits.
Année 2016
Numéro Date du conseil Taille Délibérations
N° 26
12 décembre
54 ko
Tarifs communaux ; Appel d’offres – Construction Bibliothèque Garderie ; Vente du terrain Kergoat ; Installations classées (exploitations élevage porcin et compostage) ; Créance éteinte garderie ; Modifications budgétaires.
n° 25
08 novembre
46 ko
Indemnité du trésorier ; Micro-crèche ; reconduction du RASED ; Groupement de commande CCPLD : dératisation – désourisation.
n° 24
08 septembre
34 ko
Convention d'harmonisation des pratiques scolaires ; Transfert des compétences CCPLD (gestion de zones d'activité, gestion des aires d'accueil des gens du voyage, gestion de Maisons de Services Au public).
n° 23
07 juillet
66 ko
Demande de prêt au Crédit Agricole du Finistère ; Convention AMO – Voirie CCPLD ; Création d’un poste d’adjoint administratif à 35 heures ; Service intérim CDG - remplacement ; Renouvellement convention MPT 2015-2018 ; Subvention exceptionnelle pour l’association « Tous Ensemble ».
n° 22
09 juin
162 ko
Modification des statuts du syndicat de l’Élorn ; Élection d’un suppléant et modifications des statuts du SIVURIC ; Mise en place d’un conseiller municipal en charge des questions de défense ; Modifications budgétaires ; Pertes sur créances irrécouvrables ; Numérotation – route de Bodan ; Convention micro-crèche intercommunale de Daoulas.
n° 21
28 avril
1380 ko
Subventions communales ; Demande de prêt ; Tirage au sort des jurés d'assises.
n° 20
25 mars
46 ko
Budgets ; Subvention d’équilibre SIVURIC ; Demande de subvention pour « Ar Redadeg ».
n° 19
23 février
394 ko
Comptes de gestion et administratifs et affectation des résultats ; Demande de subvention pour l'ensemble bibliothèque / garderie ; Restructuration - extension d'exploitations agricoles ; Renouvellement de la convention MPT ; Mutualisation : groupement de commandes de produits d’entretien.
Année 2015
Numéro Date du conseil Taille Délibérations
n° 18
16 décembre
241 ko
Tarifs communaux ;Convention CCPLD pour diagnostic de la voirie ; Demande de délai pour transfert de la compétence eau à la CCPLD ; Convention contrat enfance jeunesse 2015 - 2018 ; Modifications budgétaires ; Autorisation des dépenses d’investissement ; Lettre de cadrage pour l’association « Les Mésanges » ; Transmission des modifications du PLU à la CCPLD ; Motion Arkéa – Crédit mutuel de Bretagne.
n° 17 19 novembre 717 ko Choix de l'architecte pour le projet garderie - bibliothèque ; Modification des zones à urbaniser du PLU ; Abandon de la convention d’actions foncières pour le garage ; Avenant pour le télétransmission des documents budgétaires.
n° 16
15 octobre
29 ko
Renouvellement Convention RASED 2016-2018 ; Intégration voirie (résidence des Primevères) : dispense de purge d’hypothèque ; Embauche CAE et Contrat d’avenir pour l'école ; Avance de subvention au Comité d’animation.
n° 15
08 septembre
256 ko
Schéma de mutualisation ; Convention avec la CCPLD pour enfouissement réseau très haut débit ; Adhésion au PLU intercommunal ; Convention avec le Régime forestier ; Intégration du hameau de Kerdostin à la voirie communale.
n° 14
02 juillet
330 ko
Réseaux électrique BT, éclairage et télécoms rue des prairies ; Convention service commun urbanisme avec la CCPLD ; Annulation de délibération PLU ; Modification budgétaire ; Convention d'assistance technique avec la CCPLD pour la construction bibliothèque / garderie.
n° 13
04 juin
431 ko
PEDT ; Numérisation des réseaux humides dans le SIG du Pays de Brest.
n° 12
29 avril
338 ko
Modification du PLU ; Service d'urbanisme intercommunal ; Modification des statuts du syndicat d'eau de Daoulas (SMAEP) ; Convention d'assistance technique pour la voirie ; Renouvellement de la convention BRUDED ; Subventions communales aux associations; Achat et vente de parcelle rue de la Forge.
n° 11
27 mars
63 ko
Budgets ; Temps scolaires et périscolaires.
n° 10 25 février 289 ko Comptes de gestion et administratifs et affectation des résultats ; Autorisation d'épandage société Danisco ; Extension d'élevage porcin à Lesmoualc’h (Pencran).
n° 9 29 janvier 27 ko Programme local de l'habitat 2015 - 2020 ; Convention echange de donnees geographiques sig ; Avenant a la convention e-megalis ; Demande de subvention RD47.
Année 2014 (mandature 2014 - 2020)
Numéro Date du conseil Taille Délibérations
n° 8 18 décembre 301 ko Droit de préemption urbain ; Vente de logements sociaux ; Dossier de demande de subventions pour la RD 47 et le parking du terrain de foot ; Tarifs communaux ; Autorisation des dépenses d’investissement ; Modifications budgétaires.
n° 7 27 novembre 32 ko Taxe d'aménagement pour les abris de jardin ; Autorisation de demande de subventions pour les travaux de la RD 47 ; Modification budgétaire ; Cérémonie de commémoration D’Ovillers-La-Boisselle (Somme) ; Enquête publique GRT-GAZ.
n° 6 16 octobre 21 ko Création d'un poste d'adjoint technique principal de 1re classe.
n° 5 04 septembre 107 ko Non participation communale au transport vers l'ALSH ; Attribution de marché pour travaux de voirie ; Nouveau statut du SDEF ; Subvention à l'association Breizh cani'tude ; Extinction de créances.
n° 4 26 juin 15 ko Rythmes scolaires ; Terrain multisports ; Éclairage du terrain de foot ; Convention SDEF pour groupement de commandes ; Aménagement DR47.
n° 3 20 juin 12 ko Subvention au tennis de table ; Délégué communautaire ; Élection des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales.
n° 2 22 mai 393 ko Jurés d'assises ; Désignation des commissions communale et comités consultatifs ; Délégations de signatures pour trésorerie et marchés ; Programma voirie ; Subventions communales aux associations ; Choix du plateau multisports ; Éclairage carrefour route de Penhep.
n° 1 10 avril 144 ko Désignation des commissions ; Délégués de la commune à l'extérieur ; Comités consultatifs ; Référents ; Indemnités de fonction du maire et des adjoints ; Indemnité du trésorier municipal.
n° 0 29 mars 63 ko Mise en place du conseil : Élection du Maire ; Élection des adjoints.
Année 2014 (mandature 2008 - 2014)
Numéro Date du conseil Taille Délibérations
n° 54 14 mars 1147 ko Comptes de gestion et administratifs et affectation des résultats ; Budgets ; Subventions.
n° 53 23 janvier 258 ko Étude de faisabilité du pôle scolaire et culturel - choix du candidat ; Retrait et adhésion au SIMIF ; Élevage Plounéventer ; Terrain DIVERRES ; Autorisation d'emprunt ; Ouverture de postes ; Adhésion à BRUDED.
Année 2013
Numéro Date du conseil Taille Délibérations
n° 52 17 décembre 1590 ko Convention pôle social ; dissolution du Syndicat d'électrification ; convention d'assistance technique avec VEOLIA ; tarifs communaux ; modifications budgétaires ; imputation comptable ; dépenses d'investissement ; ouverture de postes.
n° 51 17 octobre 336 ko Règlement sur l'eau - désaffiliation de la commune de Concarneau du Centre de Gestion (CDG29) - Achat de la maison DIVERRES - Intégration de la voirie du lotissement des Primevères au domaine communal - Subvention au "Char" de Saint-Urbain au carnaval de Landerneau et à la bibliothèque - Extension du réseau d'eau vers Beuzidou -
n° 50 12 septembre 576 ko Exploitation LE BOURG - Camblan ; Exploitation EARL BONNIOU - Tréflévénez ; aménagement RD 47 ; Assistance maître d'ouvrage CCPLD École ; Assistance maître d'ouvrage CCPLD Kanndi ; salle judo coat-Mez ; Admission en non valeur ; Modifications budgétaires ; Contrat de travail.
n° 49 21 juin 127 ko Subvention pour étude schéma de gestion des eaux pluviales ; Contrat chenil service ; Subvention association "des idées et des mains".
n° 48 14 mai 427 ko Subventions communales 2013 ; Nouvelle répartition et composition du conseil communautaire ; Convention ATESAT ; Convention facturation assainissement ; Échange terrain de Kerdostin ; Intégration voirie communale ; Emploi d'avenir ; Schéma d'eaux pluviales ; Création ZAC de Daoulas.
n° 47 22 mars 525 ko Budgets ; Admission en non valeur ; Convention maîtrise d'ouvrage pour kanndi ; Effacement réseaux route du Stum ; Adhésions et retraits du SIMIF ; Prorogation de permission de voirie de France Télécom ; Création de poste ; Assurance du personnel ; Rythmes scolaires.
n° 46 21 février 758 ko Comptes de gestion et administratifs et affectation des résultats ; Convention pour la médecine professionnelle ; Régularisation sur la garantie supplémentaire.
n° 45 31 janvier 402 ko Régime forestier (contrat avec l’ONF) ; Ajout compétence CLIC (Centres Locaux d’Information et de Coordination) aux statuts de la CCPLD ; Budget dépenses d’investissement ; Remplacement du maërl.
Année 2012
Numéro Date du conseil Taille Délibérations
n° 44 18 décembre 4190 ko Transfert du SPAC (Service public d’assainissement collectif) ; Acquisition d'un terrain pour la station d’épuration ; Purge d’hypothèque- terrain de Camblan ; Tarifs communaux ; Modifications budgétaires ; Nouvelle convention Rased ; Protection sociale complémentaire ; Suppression de postes ; modification règlement intérieur ALSH.
n° 43 27 novembre 587 ko Convention d’assistance de la CCPLD aux communes – aménagement de la RD47 ; Etude de sol station d’épuration ; Modifications budgétaires ; Régularisation de cession d'un terrain à Kersulec.
n° 42 18 octobre 1470 ko Convention de financement - Le Partenariat ; Modifications budgétaires ; Participation pour l'assainissement collectif (PAC) ; Intégration voirie lotissements ; Suppression de postes ; Avancement de grades ; Subventions ; Relevé d'eau anticipé.
n° 41 06 septembre 29 ko Convention RASED ; ALSH de L'Hopital Camfrout ; Partenariat ; Modification de PLU ; Aménagement de la RD47 ; SIVURIC : modification des statuts.
n° 40 03 juillet 1480 ko Nouveau calcul de participation ALSH ; Subventions tennis de table et association de chasse ; Cession gratuite chemin de Camblan ; Adhésion au Comité national d’action sociale ; Création de deux postes d’adjoints techniques 1ère classe ; Demande d'autorisation d'épandage de boues de laiterie.
n° 39 23 mai 143 ko Subventions 2012 aux associations ; Demande subvention pour le kanndi ; Postes CAE et tableau des effectifs ; Appel d'offre voirie et tribunes ; Projet urbain partenarial de Kersimon ; Convention réseau d'eau de Beuzidou ; Nouveau statut du Sivuric.
n° 38 23 mars 245 ko Budgets ; Imputation comptable ; Levée d’hypothèque ; Recrutement contrat aidé (CAE) ; Modification des statuts du syndicat d’électrification.
n° 37 24 février 136 ko Comptes de gestion et administratifs et affectation des résultats ; Prise de compétence assainissement collectif par la CCPLD ; Acquisition d’un terrain pour l'agrandissement de la station d'épuration.
n° 36 10 janvier 274 ko Aide de la CAF pour financement projets jeunes ; Autorisation de dépenses avant le budget 2012 ; Enfouissement réseau Pen ar Dorguen.
Année 2011
Numéro Date du conseil Taille Délibérations
n° 35 01 décembre 792 ko Tarifs communaux ; Modifications budgétaires ; Création de poste de conseiller délégué ; Convention pour transmission des actes administratifs.
n° 34 26 octobre 132 ko Poste de coordonnateur contrat enfance jeunesse ; Taux de la taxe d’aménagement remplaçant la TLE (taxe locale d’équipement) ; Aménagement chemin piéton sur la VC3 ; Modifications budgétaires ; Motion cotisation CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) ; Amélioration de la signalétique route d’Irvillac ; participation au kanndi de Penbran ; Travaux d’intérêt général.
n° 33 08 septembre 354 ko Création d’un emploi permanent « d’agent contractuel » ; Modification des modalités du régime indemnitaire ; Modifications budgétaires ; Taxe d’habitation des logements vacants.
n° 32 04 juillet 41 ko Transfert de compétences : assainissement collectif, SIVU, SIMIF ; Aménagement VC3 ; Échange de terrains ; Recrutement d'agents non titulaires ; Mise en place des quotients familiaux dans les ALSH ; Étude 2e station d’épuration ; Saisie de la commission nationale du débat public.
n° 31 10 mai 225 ko Subventions 2011 aux associations ; Demande subvention Éco-Faur ; Achat de terrain au lotissement Ty Rhu ; Indemnisation agricole ; Ouverture de poste d'employé.
n° 30 30 mars 205 ko Budgets ; Achat de terrains ; Modification des statuts du syndicat mixte de l’Élorn ; Dossier foncier de Bretagne.
n° 29 23 février 127 ko Comptes de gestion et administratifs et affectation des résultats ; Durée d’amortissement subvention d’équipement ; Contrat occasionnel de Madame Eminé AYDOGAN ; Renouvellement de l’adhésion à Bruded.
n° 28 12 janvier 92 ko Élargissement des compétences aux infrastructures et réseaux de communications électroniques de la Communauté de communes.
Année 2010
Numéro Date du conseil Taille Délibérations
n° 27 06 décembre 263 ko Tarifs communaux ; Subvention exceptionnelle à "Livre échange".
n° 26 21 octobre 87 ko Référent électricité ; Modifications budgétaires ; Avenant réhabilitation assainissement VC3 ; Subvention exceptionnelle à l’association Naturvan ; Modification de la convention RASED ; Motion pour ajouter l’action sociale aux compétences de la CCPLD.
n° 25 14 septembre 51 ko Subvention électrification Trévarn ; Modifications budgétaires ; Dépose de la sirène de l’école ; Subvention exceptionnelle au comité d’animation.
n° 24 05 juillet 244 ko Convention Pôle Social ; Charte développement durable ; Avenant travaux VC3 (réseau eau potable) ; Demande subventions Eco-Faur.
n° 23 08 juin 153 ko Extension d’élevage porcin et de vaches laitières ; Convention pôle social ; Modifications budgétaires ; Participation à la régularisation du compteur électrique de l’église ; Appel d’offres VC3 réseaux d'assainissement ; Produits irrécouvrables.
n° 22 27 avril 139 ko Subventions 2010 aux associations ; Convention FCTVA ; Convention PHE.
n° 21 19 mars 314 ko Budgets ; Imputation en investissement dépenses mineures ; Référent sécurité ; Subvention exceptionnelle à Lannnur’danse.
n° 20 23 février 203 ko Comptes de gestion et administratifs et affectation des résultats ; Électrification de la chapelle de Trévarn ; Étude de la polychromie des retables de Trévarn ; Subvention exceptionnelle au comité d’animation ; Emprunt a contracter.
n° 19 12 janvier 88 ko Modification du PLU ; Nouveaux statuts de la CCPLD ; Convention ATESAT ; Demande de subvention DGE ; Effacement des réseaux route de Créac'h Balbé
Année 2009
Numéro Date du conseil Taille Délibérations
n° 18 17 décembre 27 ko Avenant contrat enfance jeunesse.
n° 17 23 novembre 70 ko Tarifs communaux ; Modifications budgétaires ; Achat d'un nouveau standard téléphonique.
n° 16 13 octobre 54 ko Modification budgétaire ; Suppression d’un poste adjoint technique.
n° 15 04 septembre 697 ko Embauche agent technique en contrat d'accompagnement dans l'emploi ; Avancement de grade ; Reprise de contrat Chenil service ; Intégration à la voirie communale de Park Nevez ; Subventions exceptionnelles aux Amis de Trévarn et aux Anciens combattants ; Vente de terrain ; cautionnement du prêt pour travaux sur le plateau sportif ; Appel d’offre voirie ; Choix de la date de dépôt de demande de subvention Éco-faur.
n° 14 02 juillet 1,6 Mo Demande de subvention ; Acquisition de terrain ; Validation de la cartographie des zones humides ; Validation de la cartographie des cours d’eau ; Enquête publique (Élevage porcin La Martyre) ; Admission en non valeur ; Modalité du régime indemnitaire de personnel communal ; Ouverture d’un poste d’adjoint technique
n° 13 04 juin 407 ko Convention avec la MPT de Landerneau ; Subvention pour le terrain stabilisé.
n° 12 23 avril 1,8 Mo Subventions 2009 aux associations ; Modification simplifiée du PLU ; Participation à l'électrification du terrain de foot d’Irvillac ; Étude du plan d’accessibilité.
n° 11 20 mars 1,6 Mo Budgets ; Convention aménagement de sécurité ; Application de la PVR ; Demande de subvention pour l'appareil de désherbage ; Convention micro crèche.
n° 10 25 février 67 ko Comptes de gestion et administratifs et affectation des résultats ; Convention abribus du Conseil général ; Subvention pour frais de formation (bénévoles bibliothèque).
n°  9 22 janvier 1,5 Mo Réhabilitation de l’assainissement ; Projet aire de sport stabilisée ; Convention d’harmonisation scolaire intercommunale ; Avenant travaux de voirie ; Convention d’assistance technique ; Enfouissement de réseaux au niveau du captage.
Année 2008
Numéro Date du conseil Taille Délibérations
n° 8 08 décembre 130 ko Tarifs communaux ;Demande subvention pour travaux zone 30 km/h ; Demande subvention pour restauration des registres d’état civil ; Renouvellement des contrats d‘assurance ; Admission en non valeur ; Modification budgétaire ; Convention Ener’gence.
n° 7 24 octobre 1,9 Mo Étude de réhabilitation du kanndi de Penbran ; Exonération pénalités de retard ; Budget supplémentaire ; Modification budgétaire.
n° 6 05 septembre 1,8 Mo Choix de la société pour l'aire de jeux ; État des lieux des ruisseaux et rivières ; Subvention à l'association FNATH ; Exonération pénalités de retard ; Ouverture d'un poste d'adjoint technique ; Achat photocopieuse ; Indemnisation exploitant agricole ; Délégation du maire.
n° 5 27 juin 328 ko Élection des délégués pour les sénatoriales ; Convention avec l’association Log’ado ; Modification du PLU ; Étude pour la rénovation de Trévarn ; Adhésion a l'association Bruded ; Convention Géoarchi ; Attribution de prime IFTS ; Proposition d’une liste des membres de la commission d’impôts directs ; Adhésion de la commune au CESU ; Subventions supplémentaires pour l'ADMR et le Jardin d’éveil ; Achat de terrain ; Projet SAGE.
n° 4 22 mai 207 ko Programme animation pour les jeunes ; Subventions 2009 aux associations ; Création d'un marché ; Demande d’aide judiciaire ; Avenant voirie.
n° 3 28 avril 3,1 Mo Mise en place des commissions communales ; Demande de subvention pour l'informatisation de la bibliothèque ; Délégation au Maire ; Indemnité du trésorier ; Modifications budgétaires ; Désignation de délégués ; Achat de terrains.
n° 2 28 mars 53 ko Délégations d’adjoints ; Conseillers délégués ; Indemnisation des élus ; Création des commissions ; Modification budgétaire ; Contrôle assainissement collectif ; Taux d’imposition ; Étude hydrogéologique pour d’une nouvelle station d’épuration.
n° 1 15 mars 22 ko Élection du Maire ; Élection des adjoints.

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