Les comptes rendus du conseil municipal

A chaque conseil municipal, un conseiller consigne par écrit les débats et les délibérations votés. Les comptes-rendus ne sont pas obligatoires par la Loi, seules le sont les délibérations. Mais ces écrits permettent d'avoir une trace plus complète des échanges et des projets abordés en conseil qui ne font pas l'objet de délibérations.

Remarque préliminaire

Les comptes rendus téléchargeables ci-dessous sont ceux rédigés par le secrétaire désigné par le maire au début de chaque séance.
Au début de la séance suivante, le compte rendu doit être approuvé par le conseil municipal, parfois après modifications demandées par un ou plusieurs élus. L'exemplaire de référence est alors corrigé à la main, en séance, puis paraphé par les membres présents.

Les comptes rendus de référence (annotés en séance et paraphés) sont consultables en mairie.
Depuis le numéro 32, les comptes rendus corrigés sont mis en ligne.

Liste des comptes rendus par année

Si vous ne possédez pas de lecteur de documents PDF, vous pouvez le télécharger gratuitement à la page Contact - Infos
Vous pouvez télécharger les derniers comptes rendus au format PDF en cliquant sur leur numéro.

Année 2012

Numéro	Date du conseil	Taille	Délibérations
n° 37	24 février	136 ko	Comptes de gestion et administratifs et affectation des résultats ; Prise de compétence assainissement collectif par la CCPLD ; Acquisition d’un terrain pour l'agrandissement de la station d'épuration.
n° 36	10 janvier	274 ko	Aide de la CAF pour financement projets jeunes ; Autorisation de dépenses avant le budget 2012 ; Enfouissement réseau Pen ar Dorguen.

Année 2011

Numéro	Date du conseil	Taille	Délibérations
n° 35	01 décembre	792 ko	Tarifs communaux ; Modifications budgétaires ; Création de poste de conseiller délégué ; Convention pour transmission des actes administratifs.
n° 34	26 octobre	132 ko	Poste de coordonnateur contrat enfance jeunesse ; Taux de la taxe d’aménagement remplaçant la TLE (taxe locale d’équipement) ; Aménagement chemin piéton sur la VC3 ; Modifications budgétaires ; Motion cotisation CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) ; Amélioration de la signalétique route d’Irvillac ; participation au kanndi de Penbran ; Travaux d’intérêt général.
n° 33	08 septembre	354 ko	Création d’un emploi permanent « d’agent contractuel » ; Modification des modalités du régime indemnitaire ; Modifications budgétaires ; Taxe d’habitation des logements vacants.
n° 32	04 juillet	41 ko	Transfert de compétences : assainissement collectif, SIVU, SIMIF ; Aménagement VC3 ; Échange de terrains ; Recrutement d'agents non titulaires ; Mise en place des quotients familiaux dans les ALSH ; Étude 2^e station d’épuration ; Saisie de la commission nationale du débat public.
n° 31	10 mai	225 ko	Subventions 2011 aux associations ; Demande subvention Éco-Faur ; Achat de terrain au lotissement Ty Rhu ; Indemnisation agricole ; Ouverture de poste d'employé.
n° 30	30 mars	205 ko	Budgets ; Achat de terrains ; Modification des statuts du syndicat mixte de l’Élorn ; Dossier foncier de Bretagne.
n° 29	23 février	127 ko	Comptes de gestion et administratifs et affectation des résultats ; Durée d’amortissement subvention d’équipement ; Contrat occasionnel de Madame Eminé AYDOGAN ; Renouvellement de l’adhésion à Bruded.
n° 28	12 janvier	92 ko	Élargissement des compétences aux infrastructures et réseaux de communications électroniques de la Communauté de communes.

Année 2010

Numéro	Date du conseil	Taille	Délibérations
n° 27	06 décembre	263 ko	Tarifs communaux ; Subvention exceptionnelle à "Livre échange".
n° 26	21 octobre	87 ko	Référent électricité ; Modifications budgétaires ; Avenant réhabilitation assainissement VC3 ; Subvention exceptionnelle à l’association Naturvan ; Modification de la convention RASED ; Motion pour ajouter l’action sociale aux compétences de la CCPLD.
n° 25	14 septembre	51 ko	Subvention électrification Trévarn ; Modifications budgétaires ; Dépose de la sirène de l’école ; Subvention exceptionnelle au comité d’animation.
n° 24	05 juillet	244 ko	Convention Pôle Social ; Charte développement durable ; Avenant travaux VC3 (réseau eau potable) ; Demande subventions Eco-Faur.
n° 23	08 juin	153 ko	Extension d’élevage porcin et de vaches laitières ; Convention pôle social ; Modifications budgétaires ; Participation à la régularisation du compteur électrique de l’église ; Appel d’offres VC3 réseaux d'assainissement ; Produits irrécouvrables.
n° 22	27 avril	139 ko	Subventions 2010 aux associations ; Convention FCTVA ; Convention PHE.
n° 21	19 mars	314 ko	Budgets ; Imputation en investissement dépenses mineures ; Référent sécurité ; Subvention exceptionnelle à Lannnur’danse.
n° 20	23 février	203 ko	Comptes de gestion et administratifs et affectation des résultats ; Électrification de la chapelle de Trévarn ; Étude de la polychromie des retables de Trévarn ; Subvention exceptionnelle au comité d’animation ; Emprunt a contracter.
n° 19	12 janvier	88 ko	Modification du PLU ; Nouveaux statuts de la CCPLD ; Convention ATESAT ; Demande de subvention DGE ; Effacement des réseaux route de Créac'h Balbé

Année 2009

Numéro	Date du conseil	Taille	Délibérations
n° 18	17 décembre	27 ko	Avenant contrat enfance jeunesse.
n° 17	23 novembre	70 ko	Tarifs communaux ; Modifications budgétaires ; Achat d'un nouveau standard téléphonique.
n° 16	13 octobre	54 ko	Modification budgétaire ; Suppression d’un poste adjoint technique.
n° 15	04 septembre	697 ko	Embauche agent technique en contrat d'accompagnement dans l'emploi ; Avancement de grade ; Reprise de contrat Chenil service ; Intégration à la voirie communale de Park Nevez ; Subventions exceptionnelles aux Amis de Trévarn et aux Anciens combattants ; Vente de terrain ; cautionnement du prêt pour travaux sur le plateau sportif ; Appel d’offre voirie ; Choix de la date de dépôt de demande de subvention Éco-faur.
n° 14	02 juillet	1,6 Mo	Demande de subvention ; Acquisition de terrain ; Validation de la cartographie des zones humides ; Validation de la cartographie des cours d’eau ; Enquête publique (Élevage porcin La Martyre) ; Admission en non valeur ; Modalité du régime indemnitaire de personnel communal ; Ouverture d’un poste d’adjoint technique
n° 13	04 juin	407 ko	Convention avec la MPT de Landerneau ; Subvention pour le terrain stabilisé.
n° 12	23 avril	1,8 Mo	Subventions 2009 aux associations ; Modification simplifiée du PLU ; Participation à l'électrification du terrain de foot d’Irvillac ; Étude du plan d’accessibilité.
n° 11	20 mars	1,6 Mo	Budgets ; Convention aménagement de sécurité ; Application de la PVR ; Demande de subvention pour l'appareil de désherbage ; Convention micro crèche.
n° 10	25 février	67 ko	Comptes de gestion et administratifs et affectation des résultats ; Convention abribus du Conseil général ; Subvention pour frais de formation (bénévoles bibliothèque).
n° 9	22 janvier	1,5 Mo	Réhabilitation de l’assainissement ; Projet aire de sport stabilisée ; Convention d’harmonisation scolaire intercommunale ; Avenant travaux de voirie ; Convention d’assistance technique ; Enfouissement de réseaux au niveau du captage.

Année 2008

Numéro	Date du conseil	Taille	Délibérations
n° 8	08 décembre	130 ko	Tarifs communaux ;Demande subvention pour travaux zone 30 km/h ; Demande subvention pour restauration des registres d’état civil ; Renouvellement des contrats d‘assurance ; Admission en non valeur ; Modification budgétaire ; Convention Ener’gence.
n° 7	24 octobre	1,9 Mo	Étude de réhabilitation du kanndi de Penbran ; Exonération pénalités de retard ; Budget supplémentaire ; Modification budgétaire.
n° 6	05 septembre	1,8 Mo	Choix de la société pour l'aire de jeux ; État des lieux des ruisseaux et rivières ; Subvention à l'association FNATH ; Exonération pénalités de retard ; Ouverture d'un poste d'adjoint technique ; Achat photocopieuse ; Indemnisation exploitant agricole ; Délégation du maire.
n° 5	27 juin	328 ko	Élection des délégués pour les sénatoriales ; Convention avec l’association Log’ado ; Modification du PLU ; Étude pour la rénovation de Trévarn ; Adhésion a l'association Bruded ; Convention Géoarchi ; Attribution de prime IFTS ; Proposition d’une liste des membres de la commission d’impôts directs ; Adhésion de la commune au CESU ; Subventions supplémentaires pour l'ADMR et le Jardin d’éveil ; Achat de terrain ; Projet SAGE.
n° 4	22 mai	207 ko	Programme animation pour les jeunes ; Subventions 2009 aux associations ; Création d'un marché ; Demande d’aide judiciaire ; Avenant voirie.
n° 3	28 avril	3,1 Mo	Mise en place des commissions communales ; Demande de subvention pour l'informatisation de la bibliothèque ; Délégation au Maire ; Indemnité du trésorier ; Modifications budgétaires ; Désignation de délégués ; Achat de terrains.
n° 2	28 mars	53 ko	Délégations d’adjoints ; Conseillers délégués ; Indemnisation des élus ; Création des commissions ; Modification budgétaire ; Contrôle assainissement collectif ; Taux d’imposition ; Étude hydrogéologique pour d’une nouvelle station d’épuration.
n° 1	15 mars	22 ko	Élection du Maire ; Élection des adjoints.