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Le budget 2017

Les finances d'une commune sont comptabilisées dans différents budgets, eux-mêmes divisés en sections.
A Saint-Urbain, ou le service d'eau est en régie communale, les finances comprennent 3 budgets distincts :

Le Centre communal d'action sociale (CCAS) dispose de son propre budget issu en partie de subventions versées par la commune. Seul son conseil d'administration délibère et vote son budget.

Jusqu'au 31 décembre 2012, l'assainissement était un service communal et avait donc son propre budget. Au premier janvier 2013 il est passé en service intercommunal. Il est géré par la Communauté de communes du pays de Landerneau Doulas (CCPLD).

Chaque budget est divisé en une section fonctionnement qui représente l'ensemble des opérations permettant le fonctionnement courant et une section investissement qui représente le patrimoine de l'entité (commune, eau).

Et bien sûr, chaque section est constituée de dépenses et de recettes regroupées en différents postes eux mêmes subdivisés en lignes budgétaires.

Le budget est normalement voté au plus tard fin mars de l'année en cours. Au cours de l'année, la commune peut être confrontée à des dépenses non prévues initialement ou (on peut rêver !) à des recettes supplémentaires. Dans ce cas le budget voté en mars (le budget primitif) peut être revu et modifié : c'est le budget complémentaire.
Le budget primitif est obligatoire alors que le budget complémentaire est facultatif.

Le budget communal

(budget primitif 2017)

Section fonctionnement

(les nombres en première colonne se rapportent aux postes budgétaires)


Dépenses


Recettes

Total dépenses 905 691,90

Total recettes 1 101 561,71
011 Charges à caractère général 226 783,00
002 Excédents antérieurs reportés 61 525,71
012 Charges de personnel 418 800,00
013 Atténuations de charges 9 600,00
014 Atténuation de produits 13 850,00
70 Produits des services 67 700,00
022 Dépenses imprévues 1 000,00
73 Impôts et taxes 631 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert 16 167,90
74 Dotations, subventions et participations 320 626,00
65
Charge de gestion courante 184 491,00
75 Autres produits de gestion courante 9 900,00
66 Charges financières 37 200,00
76 Produits financiers 810,00
67 Charges exceptionnelles 7 400,00
77 Produits exceptionnels 400,00

Soit une capacité d'autofinancement brute (excédent) de 195 869,81 €.
Avec un capital à rembourser de 217 000,00 €, l'autofinancement net 2017 est de -21 130,19 €

Une autre représentation du budget mettant en évidence les principaux postes :

Budget dépenses de fonctionnement 2017 Budget recettes de fonctionnement 2017

Pour les dépenses, les postes 014, 022, 042 et 67 ont été regroupés dans « Autres dépenses ».
Pour les recettes, les postes 002, 013, 75, 76 et 77 ont été regroupés dans « Autres ressources ». Le poste 73 a été divisé en deux parties : « Impôts directs » qui correspond aux taxes foncières et d'habitation (pour 541 000 €) et « Autres taxes » (pour 90 000 €).

Section investissement

La section investissement se décline autour de trois programmes habituels auxquels on a ajouté le programme « garderie - bibliothèque » pour le distinguer des bâtiments et de l'école :
- les bâtiments communaux à entretenir et les terrains communaux (acquisition et entretien) ;
- l'école ;
- la voirie (y compris l'éclairage public),
et d'un nouveau programme : l'ensemble bibliothèque - garderie

Tous ces programmes sont toujours déficitaires. Ce déficit est en partie compensé par l'affectation d'une partie du résultat de l'exercice de l'année précédente (venant de l'excédent de fonctionnement) et les taxes (Taxe d'aménagement et FCTVA).

(Contrairement aux années passées, on a séparé les dépenses réelles des programmes et les subventions correspondantes attendues au lieu du besoin de financement résiduel - BFR - habituel)

Dépenses

Recettes
Total dépenses 1 229 351,64
Total recettes 814 158,53
Prog. bâtiments et terrains 24 943,00
Affectation 2016 220 000,00
Prog. école 6 730,00
Taxe d'aménagement 10 000,00
Prog. bibliothèque - garderie 669 843,00
FCTVA 42 000,00
Prog. voirie
242 514,00
Subvention bibliothèque - garderie
493 709,00
Déficit 2016 262 191,45
Subvention voirie
28 600,00
Autofinancement 2017
    21 130,19
Remb. prêt assainissement (1) 3 681,63
Dépenses imprévues
2 000,00
Amortissement (2) 16 167,90

Emprunt éventuel à réaliser = 415 193,11 €

Une autre représentation du budget mettant en évidence les principaux postes :

Budget dépenses d'inverstissement 2017 Budget recettes d'inverstissement 2017

Pour les recettes, le poste « Opérations financières » regroupe les lignes marquées (1) et (2) du tableau.

Le budget eau

Section fonctionnement
Dépenses

Recettes
Total dépenses 153 650,00
Total recettes 154 118,78
Charges à caractère général
59 000,00   Excédent 2016 (fonctionnement) 8 752,78
Charges de personnel
26 500,00
Produit des services 138 900,00
Atténuation des produits 21 400,00
Opération d'ordre de transfert 6 366,00
Dotation aux amortissements 43 650,00
Produits exceptionnels
100,00
Charges financières
1 000,00


Autres charges
  2 100,00


L'autofinancement est donc de 468,78 €, avec 8 752,78 € d'excédent de l'exercice 2016.

Section investissement
Dépenses

Recettes
Total dépenses 57 446,00
Total recettes 116 149,98
Boisement ONF 1 000,00   FCTVA 1 170,00
Pompes château d'eau 30 000,00







Frais d'études
11 460,00
Frais d'études
11 460,00
Amortissement subv reçues
6 366,00
Excédent 2016 (investissement) 59 869,98
Capital (opérations financières)
8 620,00
Ordre amortissement 43 650,00

Résultat d'investissement attendu : excédent de 58 703,98 €, avec 59 869,98 € d'excédent de l'exercice 2016.

Les comptes administratifs des dernières années

Le compte administratif est le document de synthèse qui présente les résultats de l'exécution du budget.
Vous pouvez consulter les comptes administratifs des années précédentes ici :

Ces comptes administratifs sont donnés à fin de comparaison.

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