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Le budget 2016

Les finances d'une commune sont comptabilisées dans différents budgets, eux-mêmes divisés en sections.
A Saint-Urbain, ou le service d'eau est en régie communale, les finances comprennent 3 budgets distincts :

Le Centre communal d'action sociale (CCAS) dispose de son propre budget issu en partie de subventions versées par la commune. Seul son conseil d'administration délibère et vote son budget.

Jusqu'au 31 décembre 2012, l'assainissement était un service communal et avait donc son propre budget. Au premier janvier 2013 il est passé en service intercommunal. Il est géré par la Communauté de communes du pays de Landerneau Doulas (CCPLD).

Chaque budget est divisé en une section fonctionnement qui représente l'ensemble des opérations permettant le fonctionnement courant et une section investissement qui représente le patrimoine de l'entité (commune, eau).

Et bien sûr, chaque section est constituée de dépenses et de recettes regroupées en différents postes eux mêmes subdivisés en lignes budgétaires.

Le budget est normalement voté au plus tard fin mars de l'année en cours. Au cours de l'année, la commune peut être confrontée à des dépenses non prévues initialement ou (on peut rêver !) à des recettes supplémentaires. Dans ce cas le budget voté en mars (le budget primitif) peut être revu et modifié : c'est le budget complémentaire.
Le budget primitif est obligatoire alors que le budget complémentaire est facultatif.

Le budget communal

(budget primitif 2016)

Section fonctionnement

(les nombres en première colonne se rapportent aux postes budgétaires)


Dépenses


Recettes

Total dépenses 895 419,72

Total recettes 1 114 024,81
011 Charges à caractère général 261 688,00
002 Excédents antérieurs reportés 63 354,81
012 Charges de personnel 418 300,00
013 Atténuations de charges 21 000,00
014 Atténuation de produits 13 600,00
70 Produits des services 68 870,00
022 Dépenses imprévues 1 000,00
73 Impôts et taxes 629 500,00
042 Opérations d'ordre de transfert 13 794,00
74 Dotations, subventions et participations 319 310,00
65
Charge de gestion courante 145 237,72
75 Autres produits de gestion courante 9 900,00
66 Charges financières 40 400,00
76 Produits financiers 950,00

Soit une capacité d'autofinancement brute (excédent) de 218 605,09 €.
Avec un capital à rembourser de 194 500,00 €, l'autofinancement net 2016 est de 24 105,09 €

Une autre représentation du budget mettant en évidence les principaux postes :

Budget dépenses de fonctionnement 2016 Budget recettes de fonctionnement 2016

Pour les dépenses, les postes 014, 022, 042 et 67 ont été regroupés dans « Autres dépenses ».
Pour les recettes, les postes 002, 013, 75, 76 et 77 ont été regroupés dans « Autres ressources ». Le poste 73 a été divisé en deux parties : « Impôts directs » qui correspond aux taxes foncières et d'habitation (pour 543 000 €) et « Autres taxes » (pour 86 500 €).

Section investissement

La section investissement se décline autour de trois programmes habituels :
- les bâtiments communaux à entretenir et les terrains communaux (acquisition et entretien) ;
- l'école ;
- la voirie (y compris l'éclairage public),
et d'un nouveau programme : l'ensemble bibliothèque - garderie

Tous ces programmes sont toujours déficitaires. Ce déficit est en partie compensé par l'affectation d'une partie du résultat de l'exercice de l'année précédente (venant de l'excédent de fonctionnement) et les taxes (TLE et FCTVA).

(BFR = besoin de financement résiduel : correspond à la différence entre les recettes et les dépenses pour chaque programme)

Dépenses

Recettes
Total dépenses 576 652,37
Total recettes 314 645,26
BFR prog. bâtiments et terrains 17 160,00
Affectation 2015 230 000,00
BFR prog. école 7 839,00
Taxe d'aménagement 15 000,00
BFR prog. voirie 175 998,00
FCTVA 27 900,00
BFR prog. biblio - garderie
42 921,00
Caution Appartement (1)
300,00
Déficit 2015 332 734,37
Remb. prêt assainissement (2) 3 546,17



Amortissement (3) 13 794,00



Autofinancement 2016 24 105,09

Emprunt éventuel à réaliser = 262 007,11 €

Une autre représentation du budget mettant en évidence les principaux postes :

Budget dépenses d'inverstissement 2016 Budget recettes d'inverstissement 2016

Pour les recettes, le poste « Opérations financières » regroupe les lignes marquées (1), (2) et (3) du tableau.

Budget eau

Section fonctionnement
Dépenses

Recettes
Total dépenses 163 937,00
Total recettes 168 816,56
Charges à caractère général
68 000,00   Excédent 2015 40 365,56
Charges de personnel
26 500,00
Produit des services 117 700,00
Atténuation des produits 21 400,00
Opération d'ordre de transfert 10 651,00
Opérations d'ordre de transfert 47 045,84
Produits exceptionnels
100,00
Charges financières
1 300,00


Autres charges
1 600,00


L'autofinancement est donc de 2 970,72 €, avec 40 365,56 € d'excédent de l'exercice 2015.

Section investissement
Dépenses

Recettes
Total dépenses 85 771,00
Total recettes 106 086,43
Boisement ONF 3 000,00   Agence de l'eau (Kersimon) 20 000,00
Renforcement Kersimon 60 000,00


Cuve anti-bélier
3 720,00





FCTVA 839,00
Amortissement subv reçues
10 651,00
Excédent CA 2015 (investissement) 35 230,87
Capital (opérations financières)
8 400,00
Autofinancement 2016 2 970,72

Résultat d'investissement attendu : excédent de 20 315,43 €.

Compte administratif 2015

Le compte administratif 2015 est accessible ici, à fin de comparaison.

Compte administratif 2014

Le compte administratif 2014 est accessible ici, à fin de comparaison.

Compte administratif 2013

Le compte administratif 2013 est accessible ici, à fin de comparaison.

Compte administratif 2012

Le compte administratif 2012 est accessible ici, à fin de comparaison.

Budget 2011

Le budget primitif 2011 est accessible ici, à fin de comparaison.

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