Les subventions aux associations

Chaque commune vote dans son budget un montant dédié aux subventions associatives.
Une commission, nommée par le conseil municipal, étudie les demandes parvenues en mairie, et établit des propositions de votes selon des critères qu'elle définit préalablement.

Les principaux critères

Les règles intercommunales

Il n'existe aucun texte, ni aucun accord régissant les modalités d'attributions de subventions. Cependant, les communes issues du canton de Daoulas ont tenté d'harmoniser leurs règles d'attribution selon quelques critères qu'elles laissent, au final, à l'appréciation des communes. Par exemple, il est décidé de ne pas subventionner des associations hors département. Pour certaines associations à rayonnement intercommunal; un montant fixe par adhérents est proposé; afin d'avoir une cohérence dans les montants alloués.

Les associations de la commune

La commission étudie chaque demande provenant des associations communales; auxquelles elle verse la majeure partie de l'enveloppe allouée. Les critères, à l'appréciation de la commission, prennent en compte le nombre d'adhérents, les coûts des activités, les besoins pour l'année à venir, la mise à disposition des salles communales...

Les autres associations

La commission a décidé de financer que des associations qui proposent des activités non exercées par des associations communales. De plus, nous ne finançons que le sport jeunes.

Comment faire la demande

La demande de subvention est à retirer en mairie, ou à télécharger ici. Le dossier doit être transmis en mairie avant le 27 mars 2012

Les subventions pour l'année 2011

Dotation globale : 9627 €

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